Le projet de loi transpose plusieurs directives européennes et adapte le droit français à plusieurs règlements européens récents dans différents domaines : marché intérieur, consommation, concurrence, numérique, transition énergétique et climatique, industrie, transports, santé et sécurité au travail, agriculture...
Droit européen - Marché financier - Transition écologique - Consommation
En 2026, l'UE va mener des négociations avec les États-Unis pour conclure un accord-cadre permettant l'échange d'informations dans le cadre du contrôle des frontières respectives. Les négociations porteront sur le contenu des informations échangées : données biométriques, origines ethniques, convictions religieuses... Le point en cinq questions.
En 2024, 10 partis politiques européens sont enregistrés auprès de l’autorité pour les partis politiques européens. Ces partis regroupent des partis politiques nationaux et des eurodéputés. Le Conseil d’État leur a reconnu la possibilité de contribuer au financement de la campagne électorale pour les élections européennes en France.
Le 21 août 2025, l'Union européenne et les États-Unis ont publié une déclaration conjointe précisant le contenu de l'accord commercial conclu le 27 juillet. Cet accord réglemente les droits de douane sur les produits européens exportés aux États-Unis. Le vote pour sa ratification par le Parlement européen prévu le 21 janvier 2026 est suspendu.
