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© Brendan SMIALOWSKI / AFP

Droits de douane : où en est l'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis ?

Temps de lecture  5 minutes

Par : La Rédaction

Le 27 juillet 2025, l'Union européenne et les États-Unis ont conclu un accord commercial qui prévoit, notamment, des droits de douane sur les exportations européennes vers les États-Unis. L'annulation par la Cour suprême des États-Unis du programme de droits de douane du président Trump fait planer un doute sur l'accord.

Le 27 juillet 2025, le président des États-Unis, Donald Trump, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, ont annoncé avoir conclu un accord commercial imposant 15% de taxes sur la plupart des produits européens exportés aux États-Unis depuis l'Union européenne (UE). 

Cet accord, également appelé "Turneberry deal", est intervenu à quelques jours de la date butoir du 1er août 2025, à partir de laquelle Donald Trump prévoyait d'imposer des droits de douane à hauteur de 30%. Début 2025, les droits de douane moyens étaient d'environ 5%. Au moment de l'annonce de l'accord, les taxes moyennes imposées à l'UE s'élevaient déjà dans les faits à près de 15%. 

Le président des États-Unis a signé le décret instaurant les mesures prévues par l'accord, qui se sont appliquées à partir du 7 août 2025. Le 21 août 2025, l'UE et les États-Unis ont publié une déclaration conjointe confirmant l'accord et en précisant certains aspects. 

Des rebondissements en janvier et en février 2026 font planer un doute sur cet accord:

  • en janvier 2026, des nouvelles menaces commerciales, formulées par l'administration des États-Unis, contre certains pays européens si les États-Unis n'obtiennent pas gain de cause sur leurs revendications concernant le Groenland ;
  • le 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a annulé le programme du Président Trump sur les droits de douane "réciproques".

En conséquence, le Parlement européen, qui avait déjà renoncer à se prononcer sur l'accord le 21 janvier 2026, a prolongé la suspension du processus de ratification de l'accord.

Des droits de douane fixés à 15% sur les produits européens exportés

L'accord de juillet 2025 prévoit que la majorité des produits européens exportés vers les États-Unis sont taxés à 15%. Ce taux s'applique notamment au secteur automobile (jusque-là taxé à hauteur de 25%), aux semi-conducteurs, au bois d’œuvre ainsi qu'aux produits pharmaceutiques. Ce droit de douane de 15% inclut le tarif douanier résultant de la clause de la nation la plus favorisée (NPF). Cela signifie que les secteurs assujettis à des tarifs supérieurs à 15%, en application de la clause de la NPF, ne sont pas soumis à des tarifs supplémentaires. 

L'accord prévoit également de lever les droits de douane réciproques sur plusieurs produits stratégiques (droits "zéro pour zéro"). À compter du 1er septembre 2025, certains produits bénéficient ainsi d'un régime dérogatoire au seuil de 15% : seuls les tarifs NPF s'appliqueront. La déclaration conjointe du 21 août précise les produits concernés : ressources naturelles "indisponibles", équipements aéronautiques, produits pharmaceutiques génériques et précurseurs chimiques. Les États-Unis et l'Union européenne s'engagent à examiner la possibilité d’élargir la liste des produits pour lesquels les tarifs de la clause de la NPF pourraient s'appliquer.

En revanche, l'accord ne prévoit rien concernant les droits de douane sur l'acier et l'aluminium, aujourd'hui taxés à hauteur de 50%. Ces secteurs feront l'objet de négociations ultérieures, un système de quotas étant prévu. Concernant le domaine numérique, les États-Unis et l'UE s'engagent à éliminer les obstacles injustifiés au commerce électronique, sans plus de précisions. 

En contrepartie, l'UE s'engage à acheter dans les trois prochaines années :

  • des produits énergétiques américains (pétrole et gaz afin, notamment, de remplacer les produits d'origine russe), pour un montant de 750 milliards de dollars ;
  • du matériel militaire américain ;
  • des puces d'intelligence artificielle, pour un montant de 40 milliards de dollars. 

Il est également attendu des entreprises européennes un investissement de 600 milliards de dollars aux États-Unis d'ici 2028, dans des secteurs stratégiques. 

Des réactions contrastées à cet accord

Ursula von der Leyen a salué la conclusion de cet accord, estimant qu'il apportera de "la stabilité et de la prévisibilité" dans les relations commerciales avec les États-Unis. L'accord a en effet pour objectif d'empêcher une escalade dans la fixation des droits de douane entre les deux partenaires. Il doit toutefois encore être validé par les États-membres de l'UE.

Plusieurs chefs de gouvernements européens ont également salué l'accord, malgré quelques réserves sur un taux considéré par certains encore trop élevé. 

La France a plaidé, quant à elle, pour une position plus ferme de l'UE lors des prochaines négociations sur les modalités d'application de l'accord. Le ministre délégué chargé de l'Europe, Benjamin Haddad, a qualifié sur X l'accord conclu de "déséquilibré" même s'il considère que cet accord apportera aussi "une stabilité temporaire", tandis que le Premier ministre François Bayrou indique sur X que, par cet accord, l'UE "se résout à la soumission". 

En janvier 2026, compte tenu de la résistance des Européens face au projet américain de prendre le  contrôle du Groenland, les États-Unis ont menacé 8 pays européens de nouvelles hausses de droits de douane. Une telle décision ne serait pas compatible avec l'accord signé en été 2025 estiment les Européens. Le président de la République a proposé de recourir à l'instrument anti-coercition de l'UE.