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5 060 résultat(s)

Date

Neutralité carbone : comment assurer l'approvisionnement électrique en 2035 ?

Dans le cadre de la préparation, par l’État, de la stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC), le gestionnaire du réseau électrique français, RTE, publie la trajectoire de transformation du système énergétique français. Ce bilan prévisionnel est destiné à mener la France vers la neutralité carbone à l’horizon 2035.

En bref

22 juin 2023

Qualité de l'air : comment les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) peuvent-elles être acceptées ?

La mise en oeuvre des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) pour améliorer la qualité de l'air est rejetée par une majorité des citoyens concernés selon les résultats d'une consultation conduite par le Sénat. Faisant suite à cette consultation, un rapport sénatorial propose des pistes en vue d'une meilleure acceptation.

En bref

22 juin 2023

Projet de décret relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols

Consultation

14 juin 2023

Projet de décret relatif à la mise en oeuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols

Consultation

14 juin 2023

Lignes intercités, trains de nuit, RER : comment financer les transports ferroviaires ?

Un rapport parlementaire sur les modalités de financement des transports en commun et collectifs a été publié le 1er juin 2023. Il examine la question des besoins de financement de certains transports de faible impact environnemental : les trains d’équilibre du territoire (TET) et les réseaux express régionaux (RER) métropolitains.

En bref

15 juin 2023

Projet d'arrêté fixant les critères de sortie de statut de déchets pour l'huile de pyrolyse issue d'une opération de pyrolyse de déchets de matière plastique, pour un usage matière au sein d'une unité pétrochimique

Consultation

12 juin 2023

Projet d’arrêté relatif aux emballages de produits susceptibles d’être consommés ou utilisés par des ménages et des professionnels ayant une activité de la restauration et les emballages de produits consommés ou utilisés spécifiquement par les professionnels ayant une activité de restauration

Consultation

8 juin 2023

Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant une activité de restauration et portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers

Consultation

8 juin 2023

Crise du logement : quel plan gouvernemental ?

Le gouvernement a annoncé, le 5 juin 2023, un nouveau plan pour répondre à la crise du logement en France. Parmi les principales mesures de ce plan, la fin de la loi Pinel ou encore la transformation du prêt à taux zéro, prolongé jusqu'en 2027.

En bref

9 juin 2023

Projet d’arrêté relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures et projet d’arrêté relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage d’espaces verts

Consultation

7 juin 2023

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