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Interview de M. Olivier Klein, ministre délégué, chargé de la ville et du logement, à France Info le 22 juin 2023, sur l'effondrement d'un immeuble dans le 5ème arrondissement de Paris et l'interdiction de l'installation de nouvelles chaudières à gaz.

Discours

Projet de décret relatif aux garanties d’origine

Consultation

Projet d'arrêté pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

Consultation

Interview de M. Olivier Klein, ministre délégué, chargé de la ville et du logement, à RTL le 6 juillet 2023, sur la politique de la ville après les émeutes.

Discours

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur les grandes lignes de la stratégie de planification écologique pour aller vers la neutralité carbone, Paris le 12 juillet 2023.

Discours

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)

Consultation

Interview de Mme Dominique Faure, ministre déléguée, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le site internet de l’Agence nationale de la cohésion des territoires le 28 juin 2023, concernant le plan France Ruralités.

Discours

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le soutien de l'État en faveur de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Grotte Cosquer, à Marseille le 27 juin 2023.

Discours

Projet de décret portant diverses dispositions relatives aux réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires et à la mise à l’arrêt des installations nucléaires de base

Consultation

Projet de décret modifiant le plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles pris en application de l’article 36 de la loi 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Consultation

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