Affiner la recherche

La sélection/désélection d'un filtre recharge la page.

Réinitialiser
Rubriques
Type de contenu

2 399 résultat(s)

Législation "omnibus" : le pacte vert pour l'Europe est-il toujours d'actualité ?

La Commission européenne a publié, en février 2025, un projet de simplification des textes européens (législation "omnibus") liés au pacte vert pour l'Europe afin de renforcer la compétitivité des entreprises européennes. De son côté, le Parlement européen a voté, le 13 novembre 2025, en faveur d'une révision de certains dispositifs du pacte vert.

Questions-réponses

Interview de Mme Juliette Méadel, ministre déléguée, chargée de la ville, à France Info TV le 23 janvier 2025, sur les pannes d'ascenseur.

Discours

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110

Consultation

Conseil des ministres du 6 novembre 2024. Le plan d'adaptation au changement climatique.

Discours

Interview de Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement, à TF1 le 19 mars 2025, sur le Diagnostic de performance énergétique.

Discours

Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, à RMC Info le 18 mars 2025, sur l'interdiction du plastique dans les cantines scolaires.

Discours

Interview de Mme Valérie Létard, ministre chargée du Logement, à BFM Business le 12 mars 2025, sur le secteur de l'immobilier.

Discours

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

La proposition de loi vise à assouplir plusieurs mesures en matière de réduction d'artificialisation des sols, sans toutefois remettre en cause l'objectif national et final de zéro artificialisation nette (ZAN) d'ici 2050. L'objectif intermédiaire de diminuer la bétonisation des sols de 50% d'ici 2031 est repoussé à 2034 et régionalisé.

Développement durable - Région - Commune - Urbanisme

Interview de Mme Françoise Gatel, ministre déléguée, chargée la ruralité, à France Bleu Sud Lorraine le 7 mars 2025, sur la fonction de maire et le dispositif Villages d'Avenir dans les Vosges.

Discours

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur le projet de transformation architecturale des quartiers populaires dans toute la France, Paris le 4 mars 2025.

Discours

Haut de page