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Droit au logement : transformer les biens immobiliers confisqués en logements sociaux ?

En 2024, la justice a saisi et confisqué pour plus d’un milliard d’euros de biens issus d’activités criminelles. Près de 45% de ces avoirs concernent des biens immobiliers. Selon le Haut Comité pour le droit au logement (HCDL), ces biens représentent une réserve foncière précieuse pour répondre à l’urgence sociale et à la crise du logement.

En bref

23 décembre 2025

Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Le texte crée une présomption de minorité pour les mineurs étrangers non accompagnés sur le territoire français. Leurs droits à un accueil provisoire d'urgence et à l'éducation sont renforcés. Le texte interdit, en outre, le recours aux examens radiologiques osseux, dentaires ou du développement pubertaire.

Mineur - Enfant - Logement - Scolarité - Étranger

12 décembre 2025

Proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

La proposition de loi vise à pérenniser et compléter l'expérimentation de l'encadrement des loyers, qui doit s'arrêter en novembre 2026.

Logement - Urbanisme - Ville

12 décembre 2025

Cités éducatives : une réussite dépendante de l'implication des acteurs locaux

Le programme des cités éducatives, lancé en 2019, vise à constituer des alliances éducatives dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville afin d’intensifier la prise en charge des jeunes de 0 à 25 ans, au sein et hors de l’école. Quel bilan tirer de sa mise en œuvre ?

En bref

11 décembre 2025

Intermédiation locative : un dispositif pour faciliter l'accès au logement des plus précaires

L'intermédiation locative est un dispositif par lequel un organisme tiers (association, agence immobilière sociale) prend en gestion un logement privé pour le proposer à des ménages en difficulté. Permet-elle pour autant un accès durable au logement ?

En bref

27 novembre 2025

Véhicules électriques : 126 000 bornes de recharge disponibles en mai 2025

Une étude de l'Insee relève que le nombre d'équipements de recharge pour les véhicules électriques a augmenté de 69% en 14 mois. Au-delà de cette progression, l'étude donne à voir les distinctions selon les types de territoires (zones urbaines, zones rurales) et les types d'équipements proposés (bornes de recharge plus ou moins rapides).

En bref

26 novembre 2025

Communes : des surcoûts de construction en partie liés aux normes

Écoles, maisons de santé, salles des fêtes, stades... La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat s'inquiète de l'augmentation des coûts liés aux dépenses des constructions publiques auxquelles doivent faire faces les collectivités locales. Entre 2005 et 2024, ces dépenses ont augmenté en moyenne de 3% par an.

En bref

21 novembre 2025

Installation des médecins libéraux : des aides à mieux cibler

La France souffre d'une démographie médicale défavorable qui réduit l'offre de soins sur le territoire alors que le vieillissement de la population accroît la demande. Les pouvoirs publics ont pris des mesures pour favoriser l'accès aux soins. Mais les aides à l'installation des médecins libéraux remplissent-elles leur objectif ?

En bref

19 novembre 2025

Des déplacements du quotidien en baisse

Développement du télétravail, des loisirs numériques, des achats à distance... la mobilité quotidienne des résidents des grandes aires urbaines (hors Île-de-France) a tendance à baisser. Toutefois, les effets sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre restent limités en raison de l'augmentation de la population.

En bref

14 novembre 2025

Le CNLE publie une cartographie de la pauvreté et des inégalités en France

Un atlas inédit propose une observation territoriale de la pauvreté et des inégalités. Les critères pris en compte sont les inégalités de niveau de vie, la pauvreté monétaire et le taux de chômage. Un focus sur quatre départements permet une observation plus fine.

En bref

29 octobre 2025

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