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129 résultat(s)

Date

En quoi consiste le droit à la protection de la santé ?

Le droit à la protection de la santé doit être garanti par les lois et règlements français. Ce droit découle du Préambule de la Constitution de 1946. Il n'est cependant pas absolu.

Fiche thématique

3 juillet 2023

Retraites : quelles différences entre système par points, par annuités et compte notionnel ?

Calcul par annuité, par points ou par compte notionnel sont des méthodes de calcul des pensions de retraite. Le système de retraite utilise le calcul par annuité pour les régimes de base et par points pour les régimes complémentaires.

Fiche thématique

6 janvier 2023

Que sont les régimes de la fonction publique ?

On retrouve, parmi les affiliés aux régimes spéciaux, les fonctionnaires de l’État (civils et militaires), ainsi que ceux des fonctions publiques territoriale et hospitalière. Ces régimes se caractérisent par une prise en charge éclatée des différents risques (maladie et vieillesse, principalement).

Fiche thématique

17 juin 2023

Qu'est-ce que l'état d'urgence sanitaire ?

Pour répondre à la crise sanitaire provoquée par le coronavirus, la loi d'urgence du 23 mars 2020 a introduit provisoirement, dans le code de la santé publique, la possibilité d'instaurer un état d'urgence sanitaire en cas de catastrophe sanitaire. Cette disposition n'est plus en vigueur.

Fiche thématique

11 août 2025

Quelle prise en compte de la préservation de l'environnement par l'OMC ?

Les règles du commerce international ont pour objectif d'organiser les échanges entre les différents pays. Selon l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ces règles doivent également prendre en compte autant que possible la protection de l'environnement.

Fiche thématique

14 octobre 2024

Qu'est-ce qu'un réfugié climatique ?

Sécheresse intense, montée des eaux, les catastrophes naturelles causées par le réchauffement climatique sont de plus en plus fréquentes. Ces catastrophes bouleversent les conditions de vie des populations locales.

Fiche thématique

14 octobre 2024

Que sont les principes d'Oslo pour le changement climatique ?

Dans la lutte contre le changement climatique, des experts internationaux ont élaboré en 2015 un ensemble de mesures visant à contraindre États et entreprises à agir pour le bien-être de la Terre.

Fiche thématique

7 octobre 2024

Existe-t-il une justice internationale climatique ?

Poursuivre les manquements aux objectifs de lutte contre le réchauffement climatique, tel est l'objectif poursuivi par la justice climatique. Si des textes et grands principes ont été adoptés depuis plus de 30 ans, leur application se heurte encore souvent aux intérêts propres à chaque État.

Fiche thématique

14 octobre 2024

Qu'est-ce que l'Agenda 2030 ?

Les États membres de l'ONU se sont engagés sur un programme de développement durable assorti d'une échéance : l'année 2030. Quels sont les objectifs de ce programme ?

Fiche thématique

14 octobre 2024

Qu'est-ce que le marché du carbone (ou système d'échanges de quotas) ?

La lutte contre le changement climatique passe par une baisse de la pollution industrielle. Plusieurs marchés du carbone ont été mis en place dans le monde pour réglementer les émissions de gaz à effet de serre.

Fiche thématique

14 octobre 2024

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