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3 622 résultat(s)

Projet de décret relatif aux garanties d’origine

Consultation

Loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

La loi contient plusieurs mesures pour améliorer l'accès aux soins et répondre aux inégalités territoriales de santé. 87% du territoire est un désert médical, situation qui touche autant les grandes agglomérations que les campagnes.

Médecine - Hôpital - Profession médicale - Profession paramédicale - Santé publique

Interview de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, à France Bleu Ardèche le 14 juin 2023, sur la relocalisation de médicaments en France et la réforme des retraites.

Discours

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, à son arrivée au Conseil "Emploi, politique sociale", Luxembourg le 12 juin 2023.

Discours

Projet d'arrêté pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

Consultation

Loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi

Création de France Travail, nouveau contrat d'engagement pour les demandeurs d'emploi, les allocataires du RSA, les jeunes accompagnés, meilleur emploi des personnes handicapées... Voici les principales mesures de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 qui vise à concrétiser l'objectif de réduire le chômage autour de 5% d'ici 2027.

Chômage - Prestation sociale - Emploi

Conseil des ministres du 13 juillet 2023. Préparation de l'été dans le système de santé et bilan de la feuille de route depuis janvier 2023.

Discours

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur les grandes lignes de la stratégie de planification écologique pour aller vers la neutralité carbone, Paris le 12 juillet 2023.

Discours

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)

Consultation

Projet de décret portant diverses dispositions relatives aux réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires et à la mise à l’arrêt des installations nucléaires de base

Consultation

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