L'objectif de la loi est de faciliter le recours aux drones agricoles pour pulvériser certains produits phytopharmaceutiques (pesticides) sur certaines cultures comme les vignobles en pente ou les bananeraies. Des limites sont posées.
Technique agricole - Protection de l'environnement - Production agricole
Refus, contournements, blocages ou actions violentes… Les contestations de l'action publique "verte" se multiplient. En confrontant l'action publique à la réalité, la faisabilité rejoint la légalité, la légitimité et l'efficacité dans la réussite des politiques publiques. Comment cela fonctionne et quels en sont les écueils et le potentiel ?
La proposition de loi vise à assouplir plusieurs mesures en matière de réduction d'artificialisation des sols, sans toutefois remettre en cause l'objectif national et final de zéro artificialisation nette (ZAN) d'ici 2050. L'objectif intermédiaire de diminuer la bétonisation des sols de 50% d'ici 2031 est repoussé à 2034 et régionalisé.
Développement durable - Région - Commune - Urbanisme
Réserve d'ingénierie, accompagnement des élus locaux, simplification et accélération des démarches administratives : la proposition de loi a pour objectif de mieux soutenir les collectivités locales dans la gestion et la prévention des inondations. Un Français sur quatre vit ou travaille dans une zone exposée à un risque d'inondation.
Inondations, retrait gonflement des argiles (RGA), submersions marines, cyclones...La proposition de loi entend améliorer l’assurance en matière de catastrophes naturelles et favoriser le développement de la prévention face aux risques naturels majeurs. Une nouvelle réforme du régime CatNat et un éco-PTZ prévention sont envisagés.
La loi facilite l'éligibilité des centrales à charbon, qui font l'objet d'un projet de conversion, au mécanisme de capacité. Il s'agit de permettre la conversion au gaz de la centrale de Saint-Avold, la dernière centrale à charbon avec celle de Cordemais qui doit définitivement fermer en 2027.
Électricité - Politique de l'énergie - Protection de l'environnement
Face aux risques que représentent les PFAS, la loi interdit les cosmétiques, les vêtements, les chaussures et les farts pour les skis qui en contiennent à partir de 2026. En 2030, tous les textiles contenant des PFAS seront interdits. Un contrôle de l'eau potable, une carte des sites émetteurs de PFAS et une taxe pollueur-payeur sont aussi prévus.
Réindustrialisation et transition verte vont-elles de pair ? L’industrie verte est-elle vraiment "écolo" ? Ces questions ne font pas consensus, ni dans le monde politique, ni dans la communauté scientifique, ni dans la population en général. Un nouveau programme public, "Territoires d’industrie", ouvre de nouvelles perspectives.
La loi vise à faciliter financièrement la rénovation énergétique des écoles, des collèges et lycées par les collectivités locales, en particulier par les petites communes. La transition énergétique des bâtiments publics est une obligation légale pour les communes, les départements et les régions.
Collectivité locale - Établissement scolaire - Transition écologique - Commune
La loi prévoit l'instauration d'un plan national de lutte contre la prolifération du frelon asiatique, associant différents acteurs, qui sera décliné à l'échelle des départements. Les apiculteurs touchés par cette calamité pourront recevoir une indemnisation.
Biodiversité - Protection de l'environnement - Production agricole
