La loi abroge le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et d'agglomération, qui redevient facultatif pour les communes. Un dispositif de solidarité territoriale en cas de pénurie d'eau dans une commune est également créé.
Cette proposition de loi de validation entend reconnaitre l’intérêt public majeur de l'autoroute A69 Toulouse-Castres, achevée à 70%. Ce chantier avait été suspendu en février 2025 à la suite de deux jugements du tribunal administratif de Toulouse.
Aménagement du territoire - Protection de l'environnement - Justice
L'agroécologie est une rupture par rapport à l'agriculture productiviste. Elle est bénéfique tant pour l'environnement que pour la santé des hommes. Elle repose cependant sur des modes de production dont nous devons assumer les coûts si nous voulons qu'elle s'impose.
La France s'engage activement vers la neutralité carbone d'ici à 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de 50% des émissions d'ici à 2030 par rapport à 1990. Comment l’État accompagne les acteurs engagés dans la transition écologique ? Quel est le rôle de l'Ademe dans cet accompagnement et comment s'y prend-elle ?
Face à la crise climatique et à la raréfaction des ressources, la sobriété s'impose peu à peu comme un impératif collectif. Mais comment concilier cet objectif avec un modèle économique des services urbains, comme l'eau ou les déchets, historiquement fondé sur la croissance des volumes facturés ?
Accompagnement dans la recherche d'assurance, concurrence du marché, dotation de l’État pour le risque "émeutes" et fonds de gestion mutualisé, franchises pour les dommages matériels systématisées... La proposition de loi a pour objectif de remédier aux difficultés croissantes rencontrées par les collectivités locales pour s'assurer.
Plus de 250 000 grandes éoliennes fonctionnent à travers le monde mais leur développement en France fait débat. Doit-on poursuivre ou interrompre le développement de cette source d’énergie ? Questions croisées à Paul Neau et Grégoire Souchay.
La transition écologique est un projet immense qui divise encore partiellement les États européens, notamment sur la place du nucléaire. Tous les pays doivent faire face à des investissements colossaux et affronter une nouvelle dépendance : celle aux minerais et métaux indispensables à la neutralité carbone.
La loi confère à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) un pouvoir de collecte de données relatives à l'impact environnemental du numérique.
Internet - Protection de l'environnement - Télécommunications
De nombreux traités et institutions internationales tentent d’améliorer les relations multilatérales sur la biodiversité. Après vingt ans de prises d’engagements ambitieux et un bilan plutôt décevant, ce cadre international est aujourd’hui en cours de renouvellement dans le cadre de la quinzième Conférence des parties sur la diversité biologique.
