La loi abroge le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et d'agglomération, qui redevient facultatif pour les communes. Un dispositif de solidarité territoriale en cas de pénurie d'eau dans une commune est également créé.
Cette proposition de loi de validation entend reconnaitre l’intérêt public majeur de l'autoroute A69 Toulouse-Castres, achevée à 70%. Ce chantier avait été suspendu en février 2025 à la suite de deux jugements du tribunal administratif de Toulouse.
Aménagement du territoire - Protection de l'environnement - Justice
Accompagnement dans la recherche d'assurance, concurrence du marché, dotation de l’État pour le risque "émeutes" et fonds de gestion mutualisé, franchises pour les dommages matériels systématisées... La proposition de loi a pour objectif de remédier aux difficultés croissantes rencontrées par les collectivités locales pour s'assurer.
Le loup est une espèce protégée mais les règles de protection de l'espèce ont été récemment revues. Son statut change ainsi que les dérogations autorisant les tirs de défense. Quel est le nouveau statut du loup ?
La taxonomie verte européenne désigne une classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l'environnement. 50 000 entreprises doivent publier des informations sur la durabilité de leurs activités. De récentes mesures adoptées par la Commission européenne prévoient néanmoins de réduire l'ampleur de ces obligations.
La loi confère à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) un pouvoir de collecte de données relatives à l'impact environnemental du numérique.
Internet - Protection de l'environnement - Télécommunications
Système d’échanges de quotas d’émission de CO2 en vertu du principe pollueur-payeur, le marché du carbone mis en place par l'Union européenne (UE) a pour objectif de mesurer, contrôler et réduire les émissions de ses industries et de ses producteurs d'électricité. Retour en sept questions sur ce dispositif.
L'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) organise son congrès du 3 au 11 septembre 2021 à Marseille. Son ambition est de créer "le plus grand événement mondial jamais organisé sur la biodiversité". Retour en sept questions sur cette autorité mondiale et son action en faveur de la biodiversité.
Qu'est-ce mécanisme européen de protection civile ? Comment fonctionne-t-il ? Qui peut y faire appel ? Qu'apporte-t-il ? Comment est-il financé ? Rapide tour d'horizon en cinq questions-réponses.
La proposition de loi traite de la lutte contre la pollution plastique. Pour mieux protéger l’environnement, elle propose des mesures préventives ciblées qui pourraient diminuer la contamination des milieux aquatiques et terrestres, des espèces et du vivant par les matières plastiques.
