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6 414 résultat(s)

Date

Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Économie numérique

18 décembre 2025

RSA : des bénéficiaires un peu mieux accompagnés vers l'insertion

Le revenu de solidarité active (RSA) complète les ressources de ses bénéficiaires pour leur garantir un revenu minimal. Il vise aussi à favoriser leur insertion sociale et professionnelle. Qu'en est-il ? Le service de la statistique publique de la santé et des solidarités vient de publier une étude sur le sujet.

En bref

19 décembre 2025

Une colère médiatisée mais des opinions sociétales plus tolérantes

Des débats plus agressifs aujourd'hui ? Une société française fracturée ? Une enquête du Crédoc montre, au contraire, que, sur de nombreuses questions, les opinions deviennent moins radicales qu'autrefois. Pourtant, dans les médias, l'intensité émotionnelle semble s'accentuer, donnant l'impression d'une société divisée.

En bref

18 décembre 2025

Espérance de vie : des écarts qui se creusent entre personnes aisées et modestes

Une étude de l'Insee constate que l'espérance de vie est sensiblement plus élevée pour les personnes les plus aisées que pour les personnes modestes. L'écart s’est accru sur la période 2020-2024 par rapport à la période 2012-2016. Les femmes issues de milieux les plus aisés vivent en moyenne 17 ans de plus que les hommes les plus modestes.

En bref

18 décembre 2025

Minima sociaux et prestations sociales : davantage de bénéficiaires en 2024

La France compte 4,25 millions d'allocataires de minima sociaux fin 2024 (soit +1,3% en un an, contre +0,5% en 2023). Les prestations sociales représentent près de 40% du revenu disponible des ménages pauvres et contribuent à réduire la pauvreté.

En bref

17 décembre 2025

Proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

La proposition de loi prévoit de rendre automatique le renouvellement des cartes de séjour pluriannuelles et des cartes de résident.

Étranger - Immigration - Préfecture

12 décembre 2025

Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Le texte crée une présomption de minorité pour les mineurs étrangers non accompagnés sur le territoire français. Leurs droits à un accueil provisoire d'urgence et à l'éducation sont renforcés. Le texte interdit, en outre, le recours aux examens radiologiques osseux, dentaires ou du développement pubertaire.

Mineur - Enfant - Logement - Scolarité - Étranger

12 décembre 2025

Hausse des discriminations fondées sur la religion

Une enquête réalisée en 2024 sur l'accès aux droits montre une hausse des discriminations religieuses dans toutes les étapes de la vie (éducation, emploi, logement...). Le Défenseur des droits détaille les ressorts de cette forme spécifique de discrimination qui peut être renforcée par une mauvaise interprétation du principe de laïcité.

En bref

16 décembre 2025

Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance

La proposition de loi prévoit de rendre obligatoire l'assistance d'un avocat pour tout mineur concerné par une mesure d'assistance éducative. Il ne s'agit pour l'instant que d'une faculté ouverte à l'enfant.

Enfant - Justice

11 décembre 2025

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question au Gouvernement sur la situation du réseau de lycées français à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 10 décembre 2025.

Discours

10 décembre 2025

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