Une étude publiée le 9 décembre 2025 par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) dresse un état des lieux de la politique d'insertion destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et mise en œuvre avant l'entrée en vigueur de la loi pour le plein emploi, en janvier 2025. Cette étude s'appuie sur une enquête menée de 2017 à 2022.
Quel parcours d'insertion ?
Selon la loi du 1er décembre 2008, tout bénéficiaire (allocataire ou conjoint d’allocataire) du RSA est soumis à des droits et devoirs s’il est sans emploi ou s’il a un revenu d’activité professionnelle inférieur à 500 euros par mois. Il doit chercher un emploi ou entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou à une meilleure insertion sociale ou professionnelle. En contrepartie, il a droit à un accompagnement adapté.
Quand un bénéficiaire est soumis aux droits et devoirs, l’organisme payeur en informe le conseil départemental, qui l’oriente dans les deux mois vers un organisme référent. Celui-ci désigne un référent unique chargé de coordonner l’accompagnement. Les bénéficiaires sont orientés en priorité vers France Travail et contribuent alors à définir un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Ils peuvent aussi l’être vers un autre organisme du service public de l’emploi (SPE) ou un organisme à dominante sociale, avec lequel ils signent un contrat d’engagement réciproque (CER).
Un taux d'orientation en augmentation
Sur les 2,1 millions de bénéficiaires soumis aux droits et devoirs fin 2022 (qui représentent 97% de l’effectif total), 80% sont orientés vers un organisme (contre 72% en 2017). Cette part est plus élevée pour :
- les foyers ayant au moins quatre ans d’ancienneté dans la prestation (87%) ;
- les 40-49 ans (81%) et les 50-59 ans (83%) ;
- les personnes seules avec enfant (83%) ;
- les femmes (81%).
Les bénéficiaires du RSA orientés fin 2022 le sont vers :
- France Travail pour 40% d’entre eux (45% des personnes seules sans enfant, 46% des 30-39 ans) ;
- un autre organisme du SPE (7%) ;
- les services des conseils départementaux et territoriaux (33%) ;
- une structure autre (22%).
Fin 2022, seuls 46% des individus dirigés vers un organisme hors France Travail ont signé un CER.
Des retards persistent dans l'orientation et la contractualisation
Parmi les bénéficiaires du RSA entrant dans les droits et devoirs en 2021 :
- 46% sont orientés en moins de trois mois, contre 39% en 2018. Malgré cette accélération, les délais restent éloignés de l’objectif réglementaire. La plupart des orientations se font au cours des six mois suivant l’entrée dans le processus. Les disparités territoriales dans la mise en œuvre de l’orientation initiale, encore fortes en 2021, se sont atténuées depuis 2018 ;
- 34% des individus orientés vers un organisme autre que France Travail obtiennent un CER dans les deux mois qui suivent leur orientation (après 31% en 2019). Ce délai, en recul, est toujours loin de l’objectif légal (un ou deux mois, selon les cas). Les disparités entre départements dans la mise en œuvre de la contractualisation perdurent.
