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Date

Prestation de compensation du handicap : quel bilan 20 ans après la loi de 2005 ?

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière qui permet de compenser la perte d'autonomie des personnes en situation de handicap dans leur vie quotidienne. La Cour des comptes tire un bilan mitigé de cette aide "complexe", dont le poids financier est de plus en plus élevé dans le budget des départements.

En bref

11 décembre 2025

Emploi des personnes handicapées : entre deux et trois personnes sur cinq travaillent

Entre deux et trois personnes handicapées sur cinq travaillent. Une récente étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et de la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) montre que les chiffres varient selon la définition retenue du handicap.

En bref

26 novembre 2025

Élèves en situation de handicap : trois fois plus nombreux en milieu ordinaire en 2024 qu'en 2006

La loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe selon lequel tout enfant en situation de handicap a le droit d'être inscrit en milieu ordinaire, dans l'école dont relève son domicile. Mais, où en est sa mise en œuvre ?

En bref

25 novembre 2025

La prestation de compensation du handicap. Un coût croissant, une cohérence à renforcer - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale

Rapport

18 décembre 2025

Qu'est-ce qu'une personne dépendante ?

La dépendance, ou perte d’autonomie, se définit comme "l’état de la personne qui, nonobstant les soins qu’elle est susceptible de recevoir, a besoin d’être aidée pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie ou requiert une surveillance régulière" (art. 2 de la loi du 24 janvier 1997).

Fiche thématique

12 janvier 2026

Emploi : des discriminations en hausse sur la période 2016-2024

Une enquête de la Défenseure des droits, réalisée avec l'Organisation internationale du travail (OIT), révèle une augmentation des discriminations dans l'emploi entre 2016 et 2024. Les jeunes et les personnes perçues comme d'origine étrangère sont les personnes les plus touchées.

En bref

12 décembre 2025

Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

Le texte vise à revaloriser les métiers du travail social afin de rendre ce secteur plus attractif. Les sénateurs ont supprimé la majorité des dispositions du texte initial. Ils ont seulement adopté des mesures permettant aux étudiants en formation pour ces métiers d'accéder aux services et bourses octroyés aux autres étudiants.

Conditions de travail - Handicapé - Personne âgée

8 janvier 2026

Entre 1,9% et 18% des jeunes de 5 à 20 ans en situation de handicap

Dans l'Hexagone, entre 1,9% et 18% des jeunes de 5 à 20 ans (en fonction des critères retenus) sont en situation de handicap en 2022. Qui sont-ils et de quels handicaps souffrent-ils ? Réponses avec le service statistique du ministère de la santé qui vient de publier une étude sur le sujet le 11 septembre 2025.

En bref

16 septembre 2025

Ordonnance du 6 septembre 2023 relative à l’accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques

L'ordonnance pour objet de renforcer l’accessibilité des services téléphoniques des entreprises et services publics aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques. Elle met en place un régime de sanctions pour les grandes entreprises ainsi qu'une solution d'accessibilité téléphonique universelle.

Handicapé - Télécommunications - Consommation

7 septembre 2023

Ordonnance du 6 septembre 2023 prise en application du 1° du VII de l’article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

L'ordonnance vient renforcer l'obligation d'accessibilité des sites web publics. Elle introduit trois nouveautés, dont une sanction pouvant aller jusqu'à 50 000 euros pour les administrations défaillantes. L'ARCOM sera chargée de prononcer ces sanctions et de formuler des recommandations pour une meilleure accessibilité des sites internet.

Handicapé - Internet - Formalité administrative

7 septembre 2023

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