Savoirs fondamentaux, lutte contre les inégalités, Pacte enseignant... La circulaire pour la rentrée 2023 définit les priorités de l'année scolaire 2023-2024.
Incontestablement l'une des lois les plus populaires en France, la loi de 1901 relative au contrat d'association permet la création d'environ 60 000 nouvelles associations chaque année selon l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep).
Sous la XVe législature, l'Assemblée nationale a modifié son Règlement, véritable loi interne de l'Assemblée. Elle a également mis en application les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.
Les géants du Net doivent depuis le 6 mars 2024 respecter de nouvelles obligations et interdictions, en vertu du règlement sur les marchés numériques (DMA), sous peine de lourdes amendes. L’Union européenne veut mettre fin à la domination de ces géants en leur imposant de nouvelles règles.
Dans l’histoire du système de santé, la loi Kouchner du 4 mars 2002 a permis de mieux prendre en compte les droits des malades. En rééquilibrant les relations patients-médecins, cette réforme a placé le malade au centre des soins. Toutefois, la crise sanitaire liée au Covid-19 a mis parfois entre parenthèses certains droits des patients.
Comment intégrer l’ensemble des territoires dans une ambition de transformation et de modernisation des infrastructures publiques sans risquer de laisser de côté une partie de la population isolée géographiquement ou peu familiarisée avec les outils de communication ? C’est l’objet de la politique du dernier kilomètre.
Bénévolat, missions civiques... L'État a mis en place de nombreux dispositifs pour favoriser l'engagement citoyen, notamment des jeunes. Quels sont ces dispositifs et quels sont les domaines concernés ? Tour d'horizon.
De plus en plus de consommateurs en France se tournent vers une alimentation bio. La filière de l'agriculture biologique française est-elle en mesure de répondre à ces attentes dans un contexte où la souveraineté alimentaire, et donc la productivité, apparaissent de plus en plus essentielles ?
Un Français produit en moyenne 582 kilogrammes de déchets par an et cette production continue de croître depuis 2015. Quelle quantité de déchets produit-on en France ? Comment sont gérés ces déchets ?
Pour faire face à la hausse des loyers dans certaines agglomérations, le Gouvernement a mis en place, en 2014, un dispositif d’encadrement du niveau des loyers. Ce dispositif poursuit l’objectif de rendre abordables les logements dans certaines zones urbaines, en particulier pour les ménages les plus modestes.
