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Collectivités locales : les propositions du rapport Balladur

En 2009, le comité pour la réforme des collectivités territoriales présidé par Édouard Balladur dresse un bilan sévère de la décentralisation menée depuis 1982. La réforme territoriale engagée la même année s’appuie sur ses propositions.

Eclairage

Pauvreté : vers une refonte des minima sociaux

Le 13 septembre 2018, le président de la République a présenté la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Celle-ci s’articule autour de cinq engagements et annonce une refonte des minima sociaux.

En bref

État du réseau routier national : que disent les rapports d’audit ?

Le réseau routier national non concédé représente 12 000 km de routes entretenues par les directions interdépartementales des routes. Bien qu’il ne représente qu’une infime part du réseau routier français, il assure 18,5% du trafic routier.

En bref

Parcoursup : débats sur la publication des algorithmes locaux

Le 17 juillet 2018, la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE), les organisations étudiantes, Unef et Union nationale lycéenne, les syndicats enseignants, Snesup-FSU, Snptes, la Fédération CGT de l’éducation et le Syndicat des avocats de France ont saisi le Défenseur des droits pour obtenir la transparence de la procédure Parcoursup.

En bref

Union européenne : la politique de l’asile au centre des débats

La politique européenne de l’asile a été le principal thème débattu par les chefs d’État et de gouvernement à l’occasion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018.

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Réforme des institutions : vers un nouveau découpage des circonscriptions électorales

Les projets de loi ordinaire et organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ont été présentés au conseil des ministres du 23 mai 2018. Parmi les dispositions figure la réduction de l’effectif des assemblées parlementaires.

En bref

Quelle fiscalité locale après la suppression de la taxe d’habitation ?

La loi de finances pour 2018 réforme le calcul de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Celle-ci va être supprimée pour 80% des foyers sur trois ans à partir de 2018. Le gouvernement a également décidé sa suppression complète à partir de 2021.

En bref

Droit de dérogation reconnu aux préfets : la circulaire est parue

La circulaire qui met en œuvre le décret du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet a été signée par le Premier ministre le 9 avril 2018. Elle définit les conditions de mise en œuvre et les secteurs d’activité qui entrent dans le champ de l’expérimentation.

En bref

Trois projets de loi pour la réforme des institutions

Le 4 avril 2018, le Premier ministre a présenté les grandes lignes de la réforme des institutions qui doit être mise en œuvre en 2019. Trois projets de loi sont annoncés pour le conseil des ministres du 9 mai 2018.

En bref

Développer le wifi gratuit dans les territoires : bilan de l’initiative Wifi4EU

Deux ans après la mise en place d’une aide européenne au développement du wifi, la commission des affaires européennes du Sénat dresse un premier bilan et fait une analyse des retombées sur le territoire national.

En bref

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