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Date

Déclaration de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur les scénarios énergétiques envisagés pour une neutralité carbone en 2050, à l'Assemblée nationale le 26 octobre 2021.

Discours

27 octobre 2021

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur la mission "Conseil et contrôle de l'État" du budget 2022, Assemblée nationale le 29 octobre 2021.

Discours

29 octobre 2021

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la priorité donnée à l'emploi des jeunes dans le plan de relance, notamment avec le Contrat d'Engagement Jeune, Vitry-sur-Seine le 2 novembre 2021.

Discours

2 novembre 2021

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la consolidation des moyens de la justice dans le projet de budget 2022, Lorient le 28 octobre 2021.

Discours

28 octobre 2021

Interview de Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'Etat à l'économie sociale, solidaire et responsable, à LCI le 2 novembre 2021, sur le contrat d'engagement jeune, le pouvoir d'achat et l'élection présidentielle de 2022.

Discours

2 novembre 2021

La lutte contre le tabagisme

La consommation de tabac a des impacts multiples sur l'état de santé et la qualité de vie. Après une baisse continue entre 2014 et 2019, le tabagisme a de nouveau augmenté en 2020. À l'occasion du "Mois sans tabac", le point en vidéo.

Vidéo

5 novembre 2021

Communiqué conjoint de l'Allemagne, des Etats-Unis, de la France, du Royaume-Uni, de l'Union européenne et de l'Afrique du Sud sur la décarbonation de l'économie sud-africaine, le 2 novembre 2021.

Discours

2 novembre 2021

Déclaration des gouvernements de la République d'Afrique du Sud, de la République fédérale d'Allemagne, des États-Unis d'Amérique, de la République française, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de l'Union européenne sur les changements climatiques et l'Afrique du Sud, le 2 novembre 2021.

Discours

2 novembre 2021

Exposition médicale de la population française aux rayonnements ionisants - Etat des lieux pour la mise en place d'un système pérenne d'information sur l'exposition médicale des patients aux rayonnements ionisants

Rapport

29 avril 2006

Le recours individuel devant la CEDH en cinq questions

En 1981, la France a reconnu la possibilité pour toute personne de saisir directement la Cour européenne de droits de l'homme (CEDH) en cas de violation de ses droits. Le point sur cette procédure, 40 ans après.

Questions-réponses

10 novembre 2021

Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance

Cette proposition de loi constitutionnelle prévoit que les ordonnances n’acquièrent une valeur législative qu’à compter de leur ratification expresse et que, jusqu’à cette ratification, elles conservent une valeur réglementaire. De plus, plusieurs mesures encadrent le recours aux ordonnances par le gouvernement.

Parlement - Gouvernement - Constitution

4 novembre 2021

Déclaration de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur les scénarios pour atteindre la neutralité carbone en 2050, Paris le 26 octobre 2021.

Discours

26 octobre 2021

Aides à domicile : des conditions de travail qui exposent aux risques psychosociaux

Isolement, forte charge émotionnelle dans le travail, horaires atypiques et temps de repos réduits… Une étude de la Dares pointe les risques psychosociaux des métiers de l’aide à domicile qui comptent près de 95% de femmes.

En bref

5 novembre 2021

Interview de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, à France Inter le 26 octobre 2021, sur l'objectif de la neutralité carbone en 2050.

Discours

26 octobre 2021

Déclaration de Rome des chefs d'État et de Gouvernement du G20 sur la relance économique mondiale, le renforcement de la gouvernance mondiale dans le domaine de la santé et les efforts en faveur d'une croissance durable et solidaire, le 1er novembre 2021.

Discours

1er novembre 2021

Interview de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, à France Info le 22 octobre 2021, sur les mesures annoncées par le gouvernement face à l'envolée des prix de l'énergie.

Discours

22 octobre 2021

Projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets photovoltaïques

Consultation

4 novembre 2021

Déclaration de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur la lutte contre la maltraitance animale, à Paris le 21 octobre 2021.

Discours

21 octobre 2021

Déclaration de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur les principaux axes du plan d’action "Tous résilients face aux risques", Paris le 18 octobre 2021.

Discours

18 octobre 2021

Criminalité et délinquance constatées en France par les services de police et les unités de gendarmerie (Tome 1) : année 2005

Rapport

29 avril 2006

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