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Procédures de gestion de crise et sécurisation des établissements d'enseignement face à la menace terroriste

Rapport

Rapport d'activité 2016 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

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Pour une réforme des modalités d'accès au corps des professeurs en science politique

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Financements de la rénovation énergétique des logements privés et déploiement du tiers-financement : état des lieux et perspectives

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Etat de la menace liée au numérique en 2017

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Rapport annuel 2016 de l'Observatoire des délais de paiement

Rapport

Contribution à la transparence prévue par l'article de l'Accord de Paris sur le climat (COP21) - Etude des outils de mesure et d'analyse de l'impact carbone des projets et politiques publics

Rapport

Le médiateur du ministère de l'économie et des finances - Rapport 2016

Rapport

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat Outre-Mer : rapport biennal 2015-2016

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur l'organisation et le financement de la médecine de ville en Allemagne

Rapport

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