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Date

Qu'est-ce que la retraite par capitalisation ?

Le troisième étage du système de retraites est constitué de la retraite supplémentaire qui vient s’ajouter à la retraite de base et la retraite complémentaire.

Fiche thématique

30 novembre 2021

Qui gère les régimes de retraite obligatoires de base ?

Fiche thématique

30 novembre 2021

Quelles ont été les mesures prises pour les retraites avant 1945 ?

Avant la création de la Sécurité sociale par les ordonnances de 1945, il n'y a pas de système de retraite malgré l'adoption de plusieurs textes sur les retraites des travailleurs.

Fiche thématique

8 janvier 2024

Comment le système de retraite est-il structuré ?

Fiche thématique

30 novembre 2021

Quelles sont les caractéristiques du système français de retraite ?

Dans le système de retraite français, les cotisations versées par les actifs au titre de l’assurance vieillesse au cours d’une année servent à payer les pensions des retraités de cette même année. Il s'agit d'un système par répartition.

Fiche thématique

24 juillet 2024

Quel est le rôle des agences régionales de santé (ARS) ?

Veille sanitaire, promotion de la santé, réponse aux situations d'urgence… Les agences régionales de santé (ARS) ont été créées pour appliquer les politiques de santé publique dans les régions. Elles pilotent et régulent l'offre de soins.

Fiche thématique

11 janvier 2024

Qu'est-ce que l'impôt sur les sociétés ?

L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt direct sur le bénéfice des entreprises.

Fiche thématique

31 juillet 2024

Les élections européennes : règles, enjeux, évolutions

Depuis 1979, les eurodéputés sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct. Le Parlement européen est un des trois pôles du triangle institutionnel, avec la Commission européenne et le Conseil des ministres. Il représente les citoyens de l’Union (article 14 du traité sur l'Union européenne).

Dossier

17 juin 2019

Référendum sur la privatisation d’ADP : recueil des soutiens à partir du 13 juin 2019

La période de recueil des signatures pour le référendum d’initiative partagée sur la privatisation des aéroports de Paris (ADP) ouvre le 13 juin 2019 à 0 heure pour une durée de neuf mois. Le décret portant ouverture de la période de recueil des soutiens a été publié au Journal officiel du 12 juin 2019.

En bref

14 juin 2019

Quel est le rôle de l'Assurance maladie dans la régulation des soins ?

Fiche thématique

30 novembre 2021

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