Refus, contournements, blocages ou actions violentes… Les contestations de l'action publique "verte" se multiplient. En confrontant l'action publique à la réalité, la faisabilité rejoint la légalité, la légitimité et l'efficacité dans la réussite des politiques publiques. Comment cela fonctionne et quels en sont les écueils et le potentiel ?
La loi de finances de fin de gestion annule 5,6 milliards d'euros de crédits pour contenir le déficit public à 6,1% en 2024. Elle ouvre par ailleurs 4,2 milliards d'euros pour financer des dépenses supplémentaires liées à la crise calédonienne, à la sécurisation des jeux Olympiques ou encore au coût des élections législatives anticipées.
La loi transpose plusieurs directives européennes et adapte le droit français à plusieurs règlements européens récents dans différents domaines. Elle revoit en particulier les règles en matière d'actions de groupe pour les personnes victimes d'un même dommage. Les actions de groupe relèveront désormais d'un régime unique.
Le scrutin majoritaire à deux tours a-t-il vraiment pour vertu de favoriser l’émergence de majorités stables à l’Assemblée nationale ? Ses effets méritent d’être questionnés, à l’heure où la France fait l’expérience, pour la première fois depuis 1962, d’un Parlement sans majorité.
La loi approuve un accord-cadre signé entre la France et les Nations unies, dans le but de faciliter l'organisation d'événements et de réunions sur le sol français. L'accord a été conclu début 2025, à l'approche de la prochaine Conférence des Nations unies sur l'océan, qui se tient à Nice en juin 2025.
L'arsenal nucléaire de la France se compose de moins de 300 armes, ce qui la place au quatrième rang des États nucléaires, derrière la Russie, les États-Unis et la Chine. Quelles sont les composantes de cet arsenal nucléaire français et leurs caractéristiques ?
8 mai, 9 mai, 18 juin, 25 août… La date de la commémoration de la fin de la Seconde Guerre mondiale n'a jamais été évidente en France et le consensus dont elle semble bénéficier aujourd'hui n'est pas immuable. De nouveaux enjeux apparaissent : baisse des affluences, risque de sclérose, incompréhension auprès des jeunes…
Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, modification à la baisse d’autres impôts comme la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises... La structure de financement des collectivités territoriales a subi de nombreuses modifications récentes. Quels sont les effets de ces réformes sur les différentes collectivités ?
La loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances contient les dispositions indispensables au fonctionnement régulier de l'État, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale jusqu'à l'adoption d'une loi de finances pour 2025.
La laïcité française, adoptée en 1905, est celle d'une séparation stricte entre État et religion. La modernité contemporaine, marquée par le mouvement et l'incertitude, en a modifié la structure : elle conduit les acteurs politiques à s'appuyer sur les ressources vives des groupements religieux et à mettre en place une laïcité de coopération.
