La proposition de loi vise à faciliter le recours aux dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation (LAPI) en élargissant le champ des infractions concernées. Le délai de conservation des données est également étendu et leur partage encadré.
Quelle est la définition du mot « laïcité » ? Quelles sont les sources d’inspiration philosophique de la laïcité en France ? Comment les relations entre l’État et l’Église catholique ont-elles évolué durant la Révolution française et le Concordat ?
Quelles fonctions le maire remplit-il ? Quels sont ses pouvoirs ? Comment les citoyens peuvent-ils contrôler son action ? Quel rôle les adjoints au maire jouent-ils dans l’administration de la commune ? Pourquoi le maire reste-t-il l’élu préféré des Français ?
Quel est le mode de scrutin des élections municipales ? Pourquoi le mode de scrutin des communes de plus de 1 000 habitants a-t-il été étendu à celles de moins de 1 000 habitants ? Comment le nombre de conseillers municipaux est-il fixé ?
Destruction ou revente des biens saisis avant le jugement, restitution des sommes saisies aux victimes d'escroquerie, délai de 180 jours pour payer les experts judiciaires... La proposition de loi entend simplifier le recours aux saisies et aux confiscations en matière pénale.
La proposition de loi vise à augmenter l'offre de logements sociaux à destination des agents publics : maintien dans un logement de fonction facilité, extension du droit de réservation de logements sociaux des employeurs publics, élargissement de la gestion "en stock" de logements, externalisation de la gestion locative...
Qu’est-ce qu’une métropole ? Combien la France en compte-t-elle ? Pourquoi a-t-on créé cette nouvelle catégorie d’établissement intercommunal ? Quels sont les domaines de compétence des métropoles ? Comment sont-elles administrées ? Quel est le mode d’élection des conseillers métropolitains ?
Formation des professionnels de santé et de l'éducation, actions de sensibilisation, interdiction effective des téléphones portables à l'école, instauration d'un âge minimal pour accéder aux réseaux sociaux... La proposition de loi prévoit plusieurs mesures pour protéger les jeunes de l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux.
Face à l’accroissement des déserts médicaux, cette proposition de loi transpartisane prévoit en particulier de flécher l'installation des médecins, généralistes comme spécialistes, dans les territoires les moins bien dotés. La liberté d’installation des médecins n’est pas supprimée mais elle est encadrée.
Médecine - Profession médicale - Aménagement du territoire
L'objectif de la loi est de simplifier les procédures en matière d'urbanisme et d'aménagement et de faciliter la construction de logements, notamment dans les zones d'activités économiques et de réindustrialisation. Des dispositions intéressent aussi la solarisation des parkings.
Urbanisme - Collectivité locale - Logement - Aménagement du territoire
