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278 résultat(s)

Diplomatie féministe : de quoi s'agit-il ?

En 2019, la France est le quatrième pays dans le monde à adopter une diplomatie féministe, après la Suède, le Canada et le Luxembourg. En 2025, une quinzaine de pays partagent cet engagement. À l'occasion de la quatrième conférence ministérielle des diplomaties féministes, qui a réuni 31 États à Paris en octobre 2025, Vie publique fait le point.

Questions-réponses

Loi du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"

La loi abroge le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et d'agglomération, qui redevient facultatif pour les communes. Un dispositif de solidarité territoriale en cas de pénurie d'eau dans une commune est également créé.

Collectivité locale - Eau - Commune

Sept questions sur le référendum d’initiative partagée (RIP)

Le 26 mars 2020, le Conseil constitutionnel a constaté, qu'avec 1 093 030 soutiens, la proposition de loi visant à modifier le statut des aéroports de Paris (ADP) n'a pas atteint le seuil requis des 4,7 millions de soutiens. Comment fonctionne la procédure du référendum d'initiative partagée (RIP) ? L'essentiel en sept questions.

Questions-réponses

Police nationale, gendarmerie, polices municipales… Quelles différences ?

La sécurité publique repose sur trois institutions principales : la police nationale, la gendarmerie et les polices municipales. Chacune a un statut propre, une zone d'intervention spécifique et des missions adaptées.

Questions-réponses

Financement de la protection sociale : qu'est-ce que la TVA sociale ?

Lors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué la possibilité de réformer le financement de la sécurité sociale en le faisant peser davantage sur la consommation. Cette idée a été reprise par le Premier ministre le 27 mai 2025. De quoi s'agit-il ? Le point en six questions.

Questions-réponses

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Cette proposition de loi de validation entend reconnaitre l’intérêt public majeur de l'autoroute A69 Toulouse-Castres, achevée à 70%. Ce chantier avait été suspendu en février 2025 à la suite de deux jugements du tribunal administratif de Toulouse.

Aménagement du territoire - Protection de l'environnement - Justice

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Sur la quasi-totalité du territoire (87%), l'accès aux soins est insuffisant avec pour conséquence directe un renoncement aux soins. Face à cette situation, la proposition de loi prévoit en particulier d'encadrer l'installation des médecins, généralistes comme spécialistes, et d'organiser leur solidarité dans les déserts médicaux.

Profession médicale - Zone rurale - Santé publique

Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

La proposition de loi crée un droit à l'aide à mourir pour les malades majeurs condamnés par une affection grave et qui en ont exprimé la demande, sous certaines conditions. Cet ultime recours est encadré. Une clause de conscience est prévue pour les professionnels de santé qui refuseraient de participer à cette procédure.

Fin de vie - Bioéthique - Profession médicale - Maladie

Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Définition des soins palliatifs et d'accompagnement, droit opposable à bénéficier de soins palliatifs, nouvelles maisons d'accompagnement pour les malades en fin de vie et leurs proches, renforcement des directives anticipées... : que contient la nouvelle proposition de loi sur l’accompagnement et les soins palliatifs ?

Soin médical - Hôpital - Fin de vie

Les déserts médicaux en quatre questions

Vieillissement de la population, centralisation de certaines structures de santé, densité médicale en baisse... le phénomène de désert médical tend à s'accroitre dans certains territoires. Différentes pistes sont évoquées pour y remédier, entre mesures d'incitation et de contrainte des professionnels de santé. Le point en quatre questions.

Questions-réponses

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