Affiner la recherche

La sélection/désélection d'un filtre recharge la page.

Réinitialiser
Rubriques
Type de contenu

182 304 résultat(s)

Loi du 30 mai 2025 autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux

La loi autorise l’approbation d'un accord international sur la cybersécurité. Cet accord crée un Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux, dit "C3BO", en lui octroyant le statut d'organisation internationale.

Cybercriminalité - Droit international - Coopération européenne

Comment prend fin un Gouvernement ?

Podcast

Rapport annuel de l'Inspection générale de la police nationale - 2023

Rapport

Textes règlementaires fixant les modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles

Consultation

Asthme : prévalence et impact sur la vie quotidienne - Analyse des données de l'enquête décennale santé 2003 de l'Insee

Rapport

La restauration scolaire : un enjeu majeur de politique publique

Rapport

La prise en compte des preuves scientifiques dans les actions de prévention et promotion de la santé

Rapport

Interview de M. Laurent Saint-Martin, ministre, chargé du budget et des comptes publics, à France Inter le 27 novembre 2024, sur les conséquences d'une censure du projet de loi de finances pour 2025 et la dégradation des comptes publics.

Discours

Interview de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à France Info TV le 27 novembre 2024, sur la menace de motion de censure à l'encontre du Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025 (PLFSS), le budget 2025, le projet d'accord avec le Mercosur, la réduction du bonus écologique et le cessez-le-feu au Liban.

Discours

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux, l'accord de cessez-le-feu au Liban, l'arrestation en Algérie de Boualem Sansal, écrivain franco-algérien, et le bilan des actions contre les violences faites aux femmes, Paris le 27 novembre 2024.

Discours

Haut de page