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En France, chaque année, plus d'un milliard de repas sont servis à la cantine aux élèves tous niveaux confondus. Cela représente un coût annuel d'environ 12 milliards d'euros (Md€) réparti à part égale entre les collectivités locales (les communes pour le premier degré, les départements pour les collèges et les régions pour les lycées) et les familles. Les disparités territoriales sont importantes en matière de fréquentation de la cantine et de reste à charge pour les familles. Les enjeux soulevés par les politiques de restauration scolaire sont multiples (éducation à l'alimentation, enjeu de santé publique, lutte contre la pauvreté et précarité des enfants et contre les inégalités scolaires, enjeux écologiques notamment). Et pourtant, qu’il s'agisse du 1er ou du 2nd degré, ces politiques ne font pas l'objet d'évaluations régulières au niveau national.
Le rapport dresse un tableau complet des enjeux associés à la restauration scolaire, ainsi que des différents modes de gestion possibles de ce service et du contexte juridique qui encadre cette offre. Il décrit la fréquentation de la restauration scolaire dans le 1er et le 2nd degré, en examinant séparément les collèges et les lycées. Il présente des éléments relatifs au coût des repas, à la dépense publique consacrée à la restauration scolaire et au reste à charge pour les familles, et fait un état des lieux des pratiques de tarification observées sur le territoire. Si la compétence en matière de restauration scolaire relève des collectivités locales, des dispositions nationales d'ordre incitatif contribuent également au financement de la restauration scolaire. Le dispositif "cantine à 1 €" ainsi que la prestation d'aide à la restauration scolaire (Pars) en Outre-mer font l'objet d'une attention particulière. Enfin le rapport décline les différents freins non financiers qui entravent le droit effectif à la restauration scolaire et pointe les sources de discriminations en matière de restauration scolaire, dans la continuité des travaux menés par le Défenseur des droits.
Introduction
Chapitre 1 Les principaux enjeux de la restauration scolaire
I Accès à une alimentation équilibrée et apprentissage scolaire
II Un moyen de lutter contre la pauvreté des enfants et adolescent-e-s et les inégalités sociales
A Un rempart contre la grande pauvreté et les inégalités…
B …sous réserve d'une tarification adaptée
III Un rôle d'éducation à l'alimentation
IV Accueil des enfants et articulation entre vie professionnelle et vie familiale
V Apprentissage de la citoyenneté et socialisation des jeunes
A Socialisation et commensalité
B Les familles et la cantine scolaire : entre rejet et adhésion
VI Conclusion
Chapitre 2 L'environnement institutionnel
I La restauration scolaire, une responsabilité (facultative) des collectivités territoriales
A Responsabilité dans le 1er degré
B Responsabilité dans le 2nd degré
C Liberté de tarification
II Les modes de gestion et d’organisation de la restauration scolaire
A Les modes de gestion possibles
B Organisation : cuisine sur site, cuisine centrale et cuisines satellites
C Les choix des collectivités en matière de modes de gestion et d'organisation
1 Les choix des communes et EPCI pour la restauration scolaire dans le 1er degré
2 Les choix des départements pour la restauration scolaire dans les collèges
3 Une absence d'information sur les choix des régions dans les lycées
III Les normes applicables à la restauration scolaire et leur mise en œuvre
A Les lois, règles et normes qui encadrent la restauration scolaire
1 Les normes en matière d'hygiène alimentaire
2 Les normes concernant l'équilibre nutritionnel des repas servis en restauration collective
3 Les normes relatives aux évolutions de la politique d'alimentation
4 Les normes en matière d’accessibilité pour les enfants en situation de handicap
B La mise en œuvre des normes
1 Les données de la plateforme « ma cantine »
2 Les remontées des communes et EPCI
3 Les remontées des départements
Chapitre 3 La fréquentation de la restauration scolaire dans le 1er et le 2nd degré
I la fréquentation de la restauration scolaire dans le 1er degré
A Huit enfants sur dix scolarisés dans le 1er degré fréquentent la cantine
B Les déterminants sociodémographiques de la fréquentation de la restauration scolaire dans le 1er degré
1 L'âge de l'enfant
2 La situation conjugale du parent répondant
3 La situation des parents vis-à-vis de l'emploi
4 Le niveau de vie
5 La situation des parents vis-à-vis de l'immigration
C La fréquentation de la cantine selon le secteur (public ou privé), la localisation de la commune de résidence et ses caractéristiques
1 Le secteur (public ou privé)
2 Les caractéristiques de la commune : taille d'unité urbaine et niveau de désavantage social
3 Le secteur croisé avec le niveau de désavantage social
4 De fortes disparités entre régions
D Les déterminants de la fréquentation de la cantine
E Les remontées des communes
II la fréquentation de la restauration scolaire au collège
A Des différences selon le secteur (public - privé) et le classement en zone d'éducation prioritaire
B Une grande disparité selon les départements
C Des évolutions hétérogènes selon les départements, le secteur et le classement en éducation prioritaire
D Une forte disparité selon l'origine sociale
E Une forte différenciation selon le type de territoire
F Les facteurs explicatifs de la fréquentation de la cantine
G Les remontées des départements
III la fréquentation de la restauration scolaire au lycée
A Des différences selon le secteur (public ou privé)
B Une grande disparité selon les départements
C Des évolutions hétérogènes selon les départements et le secteur
D Une forte différenciation selon l'origine sociale dans les lycées publics
E De fortes disparités selon le type de territoire
F Les déterminants de la fréquentation de la cantine au lycée
IV Conclusion
Chapitre 4 Dépenses de restauration scolaire et tarification pour les familles
I Montant et répartition des dépenses de restauration scolaire : élément de cadrage
A Les dépenses totales de restauration scolaire : au moins 12 milliards d'euros ?
B Un coût réparti à peu près à parts égales en moyenne entre familles et collectivités ?
C Le coût de la cantine pour les familles : de l'ordre de 600 € par enfant et par an en moyenne ?
II Le coût de revient d'un repas : des estimations variables, de fortes disparités
A Un coût évalué en 2018 autour de 8 € par repas dans le primaire, dont un tiers pour l'encadrement
1 Les éléments du coût total comptable de la pause méridienne
2 Le coût modélisé pour une cantine de petite taille
3 Le coût modélisé pour une cantine de plus grande taille
4 Les principaux résultats de la modélisation du coût
B Les remontées des collectivités : de fortes disparités de coût
C Les collectivités face à l’augmentation des coûts du fait de l'inflation
III Les différentes formes de tarification possibles
A Tarification non modulée : tarif unique quels que soient le revenu et la taille de la famille
B Tarification modulée en fonction du revenu et/ou de la taille de la famille
IV Une tentative d'état des lieux des pratiques de tarification par les collectivités
A Les pratiques de tarification des communes dans le 1er degré
1 Un recours à une tarification sociale qui augmente avec la taille de la commune
2 Une grande variété de tarifs pratiqués
B Les pratiques de tarification des départements dans les collèges
1 Tarification non unifiée entre les collèges du territoire
2 Tarification sociale, modulée selon les revenus des familles
3 Tarification unifiée sur le territoire avec tarifs non modulés selon la situation des familles
4 Autres aides sociales départementales à la restauration scolaire
5 Une diversité de pratiques qui rendent les comparaisons difficiles
C Les pratiques de tarification dans les lycées de l’Hexagone et de La Réunion
1 Tarification non unifiée entre les lycées dans huit régions hexagonales sur treize
2 Tarification unifiée sur le territoire avec tarifs non modulés selon la situation des familles
3 Tarification sociale en fonction des revenus des familles
V Une tarification sociale adaptée pour permettre à tous les enfants de fréquenter la cantine
A Dispositions en faveur d'une extension de la tarification sociale et freins éventuels
B Les effets de la mise en place d'une tarification sociale sur la fréquentation
VI La gratuité de la restauration scolaire
A Une pratique peu répandue
B Pourquoi généraliser la gratuité de la restauration scolaire
C Les freins à la mise en place de la gratuité de la restauration scolaire
Chapitre 5 Les dispositions nationale de soutien financier à la restauration scolaire
I Les dispositifs en direction des collectivités
A La "cantine à 1 €" pour inciter à la mise en place d’une tarification sociale dans les écoles des communes rurales
1 Une disposition née de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté
2 "Cantine à 1 €" : les règles et leurs évolutions depuis 2019
3 "Cantine à 1 €" : des dépenses initialement très faibles, mais en très forte hausse depuis 2021
4 "Cantine à 1 €" : le nombre d'écoles et d’enfants bénéficiaires en forte augmentation à partir de 2021
5 Les effets du dispositif "cantine à 1 €" – éléments complémentaires d'évaluation et propositions
B La "cantine à 1 €" dans les collèges : une incitation à la tarification sociale à compter de 2024 dans le cadre du "contrat local des solidarités"
C La prestation d'aide à la restauration scolaire (Pars) en Outre-mer dans le 1er et le 2nd degré
1 Le montant unitaire de la prestation par collation ou par repas
2 Le nombre d'élèves bénéficiaires de la Pars
3 La dotation attribuée à la Pars
4 Une comparaison de la Pars avec le dispositif "cantine à 1 €"
D La prise en charge des frais de fonctionnement (encadrement) de la pause méridienne à travers l'action sociale des CAF
II Des dispositifs en direction des familles ayant un enfant scolarisé dans le 2nd degré
A Le rôle important mais méconnu des fonds sociaux pour l'accès à la restauration scolaire des élèves du 2nd degré
B Les bourses des collèges et des lycées affectées prioritairement au paiement de la restauration scolaire
Chapitre 6 Obstacles non financiers à l'accès à la restauration scolaire et leviers d'actions
I L'absence de service de restauration scolaire dans certaines écoles : quelle réalité en 2024 ?
II Lutter contre les refus d'inscription et les discriminations
A Refus d'inscription à l'accès à l'école : une discrimination qui persiste
1 Un problème ancien souligné par de nombreux acteurs
2 Une amélioration du cadre légal à partir de la rentrée 2020
3 Un phénomène qui persiste néanmoins, notamment en Guyane et à Mayotte
B Les refus d'inscription à la restauration scolaire : un phénomène qui se raréfie ?
III Discriminations indirectes dans l'accès à la cantine
IV L'accès à la cantine des enfants en situation de handicap
V Alimentations particulières et autres freins non-financiers à l'accès à la restauration scolaire
A. La restauration scolaire face aux alimentations particulières
Le cas des enfants souffrant d'allergies
Les autres cas d'alimentation particulière
B. Le cas des adolescents
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 195 pages
- Édité par : Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
