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L'état d'urgence sanitaire

La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 introduit, dans le code de la santé publique et pour une durée d'un an, la possibilité d'instaurer un état d'urgence sanitaire en cas de catastrophe sanitaire.

Infographie

Ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19

Commune - Coopération intercommunale - Santé publique - Maladie

Ordonnance du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l'établissement de l'aide publique pour 2021

Le second tour des élections municipales a été reporté en raison de la crise sanitaire. L'ordonnance du 1er avril 2020 vient préciser les conditions d'organisation de ce report, tel que fixé par la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face l'épidémie de covid-19.

Élections municipales - Collectivité locale - Santé publique - Maladie

Ordonnance du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel

Syndicat - Partenaires sociaux - Santé publique - Maladie - Épidémie

Ordonnance du 1er avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud'hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles

Syndicat - Santé publique - Maladie

Ordonnance du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle

Formation - Santé publique - Maladie - Épidémie

Ordonnance du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle

Médecine - Conditions de travail - Santé publique - Maladie - Épidémie

Ordonnance du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Salaire - Santé publique - Maladie - Épidémie

COVID-19 : de nouveaux indicateurs pour améliorer le suivi de l’épidémie

Pour répondre à la forte demande de données sur l’épidémie du COVID-19 et avoir une représentation plus fidèle de son évolution quotidienne, Santé publique France actualise ses indicateurs.

En bref

Avis d'experts relatifs à la stratégie de constitution d'un stock de contre-mesures médicales face à une pandémie grippale

Rapport

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