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Résolution sur les situations de crise, de sortie de crise et de consolidation de la paix dans l'espace francophone, le 7 octobre 2024.

Discours

Élections législatives : davantage de procurations en 2024 qu'en 2022

3,4 millions d'électeurs ont établi une procuration pour les élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024. Les plus jeunes électeurs ont été les plus nombreux à le faire, avec 10% des 18-24 ans et 9% des 25-39 ans qui ont choisi au moins une fois ce moyen pour voter lors de l'un des deux tours.

En bref

Rapport d'information (...) sur la formation linguistique et civique dans le cadre du contrat d'intégration républicaine

Rapport

Évaluation de l'emploi des dispositions législatives et réglementaires d'adaptation des politiques publiques aux spécificités territoriales : expérimentation, différenciation et dérogation

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances (...) sur le suivi du rapport d'information n° 432 (2005-2006) concernant l'enquête de la Cour des comptes relative au service public de l'équarrissage

Rapport

La balance des paiements et la position extérieure de la France - Rapport annuel 2023

Rapport

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

La proposition de loi instaure de nouvelles obligations pour les banques : motivation des décisions de fermeture de comptes bancaires, limites dans les motifs de fermeture. L'objectif du texte est de mettre en place des règles de transparence, afin d'éviter les clôtures unilatérales et injustifiées de comptes.

Banque - Consommation - Financement des partis politiques

Agroalimentaire : une hausse de 2,7 points des taux de marge entre 2019 et 2022

Les marges financières des entreprises françaises de l’agroalimentaire augmentent régulièrement depuis 2019, y compris lors de l’année de la crise sanitaire en 2020 selon une étude de l’Insee. Il existe toutefois des disparités entre les entreprises. Les groupes bénéficient de taux de marge plus élevés.

En bref

Financiarisation de l'offre de soins : quelle régulation ?

Un mouvement de financiarisation de l'offre de soins ainsi que de concentration autour d'acteurs privés est observé en France depuis plusieurs années. La commission des affaires sociales du Sénat s'interroge sur ce processus et présente des propositions pour en encadrer les effets.

En bref

Protection des demandeurs d'asile : les précisions de la Cour de justice de l'UE

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur le statut de réfugié dans deux arrêts rendus le 4 octobre 2024. Le premier concerne la notion de "pays sûr" pour un ressortissant moldave et le second établit si la demande d'asile peut être accordée à des femmes afghanes, uniquement en raison de leur sexe et de leur nationalité.

En bref

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