Rapport d'information fait au nom de la commission des finances (...) sur le suivi du rapport d'information n° 432 (2005-2006) concernant l'enquête de la Cour des comptes relative au service public de l'équarrissage

 AVANT-PROPOS

 LES PRINCIPALES CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DE VOS
 RAPPORTEURS SPÉCIAUX 

I. LES CONCLUSIONS DU RAPPORT DE 2006

A. L’EXÉCUTION DÉFECTUEUSE DU SPE
 1. Une concurrence inexistante
 2. Une information lacunaire et des contrôles insuffisants
 3. Une gestion difficile et coûteuse par le CNASEA
 
 B. UN MODE DE FINANCEMENT INSTABLE
 1. La réforme du financement du SPE par l’article 86 de la loi de finances pour 2006
 2. Les contentieux nés du financement du SPE 

II. UN AN APRÈS : UNE RÉFORME TOUJOURS INABOUTIE, UN FINANCEMENT QUI RESTE À TROUVER

A. UNE GESTION GREVÉE PAR L’AUGMENTATION DES TARIFS ET DES COÛTS
 1. Un marché de l’équarrissage toujours peu concurrentiel
 2. Une gestion en voie d’amélioration, mais des charges en hausse
 
 B. UN FINANCEMENT TOUJOURS NON ASSURÉ
 1. Un passif accumulé d’environ 50 millions d’euros
 2. Des instruments financiers fragiles
 3. Les contentieux en cours : une « épée de Damoclès» 

TRAVAUX DE LA COMMISSION - AUDITION DES REPRÉSENTANTS DES  MINISTÈRES CHARGÉS DE L’AGRICULTURE ET DU BUDGET ET DE L’OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L’ÉLEVAGE ET DE SES PRODUITS 
 ANNEXE - OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA COUR DES COMPTES SUR LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE L’ÉQUARRISSAGE (CONTRÔLE DE SUIVI)