Le contrôle de légalité des actes pris par les collectivités territoriales, exercé a posteriori par le préfet, a connu des évolutions liées au contexte institutionnel, juridique et organisationnel des années 2019, 2020 et 2021. Le gouvernement vient de rendre public le rapport triennal remis au Parlement.
Santé publique France a publié une étude sur les effets néfastes du bruit pour la santé des travailleurs entre 2007 et 2019. Plus de cinq millions de personnes, essentiellement des hommes, dans le bâtiment et les travaux publics (BTP), la mécanique et le travail des métaux, subissent les conséquences du bruit au travail.
L'Union européenne (UE) se dote d'une nouvelle stratégie de sécurité intérieure face à des menaces qui évoluent rapidement. L'UE propose non seulement de meilleurs moyens pour anticiper, prévenir et réagir mais promeut aussi une nouvelle culture de la sécurité qui exige un changement d'état d'esprit des citoyens européens.
La proposition de loi vient renforcer les outils de contrôle à la disposition du Parlement en période de gestion des affaires courantes. Le contrôle parlementaire est, en effet, affaibli durant cette période du fait de l’impossibilité pour l’Assemblée nationale de renverser un gouvernement qui est déjà démissionnaire.
Le médiateur France Travail constate une nouvelle hausse des demandes de médiation. Cette hausse s’explique par des modifications réglementaires "incessantes" qui brouillent la compréhension des dispositifs pour les demandeurs d’emploi. En 2024, le médiateur a reçu et traité 58 418 demandes de médiation, contre 52 464 en 2023.
