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Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2015

Rapport

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - MIVILUDES : rapport au Premier ministre 2015

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'accord de protection des données personnelles Bouclier de protection entre les Etats-Unis d'Amerique et l'Union européenne

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final)

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du soutien public au thermalisme

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n° 3679)

Rapport

Rapport d'information (…) sur le plan d'action pour l'économie circulaire et les quatre propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) présentées par la Commission européenne le 2 décembre 2015

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les programmes d'investissement d'avenir (PIA) finançant la transition écologique

Rapport

Rapport d'information (...) sur la protection des indications géographiques (IG) dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les recommandations pays relatives aux programmes de stabilité et de réforme (COM(2016) 295 final, COM(2016) 196 final, COM(2016) 297 final et COM(2016) 330 final)

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