Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du soutien public au thermalisme

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Comité d'Évaluation et de Contrôle des Politiques publiques

Présentation

Le présent rapport d'information fait le point sur les modalités du soutien public au thermalisme. Au terme de leur travail, les rapporteurs estiment que la situation économique du thermalisme français reste fragile, que les relations avec l'assurance maladie ont atteint un point d'équilibre satisfaisant, qu'il convient de ne pas menacer, mais que les pouvoirs publics devraient adopter une attitude plus positive, en utilisant davantage cet outil dans une approche plus large de santé publique. Ils considèrent que le thermalisme peut avoir un avenir très positif en mettant notamment l'accent sur la prévention des maladies chroniques, l'accompagnement du vieillissement et l'éducation thérapeutique.

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Sommaire

PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS

INTRODUCTION

I. UN SECTEUR D’ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE

A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées
2. Un poids économique variable selon les communes

B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées
2. Des engagements publics plus ou moins lourds

II. UNE RÉGULATION PAR LES POUVOIRS PUBLICS MARQUÉE PAR LA MÉDICALISATION

A. LES SOURCES, LES ÉTABLISSEMENTS THERMAUX ET LES STATIONS : UN STATUT ORIGINAL
1. Qu’est-ce qu’une eau minérale naturelle ?
2. Comment peut-on exploiter une eau minérale naturelle à des fins thérapeutiques ?
3. La disparition programmée de la station hydrominérale au profit de la station classée

B. UN CONTRÔLE SANITAIRE RIGOUREUX
1. Une reprise en main fondée sur la déconcentration des procédures et l’autocontrôle
2. Des résultats probants

C. UNE PRISE EN CHARGE PAR L’ASSURANCE MALADIE QUI SEMBLE AVOIR ATTEINT UN ÉQUILIBRE
1. Une normalisation détaillée des tarifs et des soins
2. Une répartition équitable des charges et des risques entre la collectivité, le curiste et l’établissement thermal
3. Le début de la démonstration d’un service médical rendu

III. QUEL AVENIR POUR LE THERMALISME FRANÇAIS ?

A. AUGMENTER LE SOCLE DES CURES CONVENTIONNÉES
1. Des paramètres fondamentaux favorables au secteur
2. Adapter les modalités des cures aux contraintes de la société

B. PÉRENNISER LA MÉDECINE THERMALE
1. Les inquiétantes perspectives démographiques
2. Faciliter l’accès à la médecine thermale

C. DÉVELOPPER LES AUTRES ACTIVITÉS MÉDICALES
1. Répondre à une demande de cures plus courtes
2. Proposer des modules d’éducation thérapeutique du patient

D. FAVORISER LA DIVERSIFICATION EN CONCILIANT BIEN-ÊTRE ET MÉDICALISATION
1. Les spas et les produits dérivés des eaux thermales
2. Le thermoludisme et le loisir

E. CAPITALISER SUR LE POTENTIEL TOURISTIQUE DES STATIONS THERMALES
1. Un patrimoine à mettre en valeur
2. Bénéficier de la relance de la politique du tourisme et de ses instruments

 

EXAMEN PAR LE COMITÉ

ANNEXE : PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 88 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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