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Date

Déclarations de M. Gabriel Attal, Premier ministre, et Mme Dominique Faure, ministre déléguée, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur la délégation aux collectivités territoriales dans le cadre du rendez-vous de la simplification, au Sénat le 4 avril 2024.

Discours

14 juin 2024

L'Europe risque-t-elle le déclassement par rapport aux États-Unis ?

Croissance, productivité, investissements… Malgré les efforts de l'Union européenne, la comparaison avec les États-Unis n'est pas à l'avantage des Européens. Quelles sont les causes de la sous-performance européenne ? Que fait l'Europe pour trouver davantage de dynamisme économique ? L'Europe risque-t-elle d'être distanciée ?

Eclairage

14 juin 2024

Interview de Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la Ville, à RMC le 12 juin 2024, sur les élections législatives et la politique gouvernementale.

Discours

12 juin 2024

Évaluation de la connaissance et de l'application de la circulaire du 25 juin 2001 relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments dans les établissements publics du second degré (2005-2006)

Rapport

3 décembre 2007

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur le plan EcoPhyto, à l'Assemblée nationale le 29 mai 2024.

Discours

29 mai 2024

Déclaration de M. Thomas Cazenave, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, au Sénat le 28 mai 2024.

Discours

28 mai 2024

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, au Sénat le 30 mai 2024.

Discours

30 mai 2024

Déclaration de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans le cadre de la mission d'information sur l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur, au Sénat le 29 mai 2024.

Discours

13 juin 2024

Ordonnance du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

L'ordonnance adapte outre-mer plusieurs dispositions de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui prévoit en particulier la création de France Travail au 1er janvier 2025 et un nouveau contrat d'engagement pour les demandeurs d'emploi et les allocataires du RSA.

Outre-mer - Chômage - Prestation sociale

13 juin 2024

Systèmes alimentaires durables - Le poids de l'offre et de la demande

Rapport

13 juin 2024

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