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Date

Tiers-financement et éco-prêt à taux zéro : quel apport pour la rénovation énergétique des logements ? Rapport d'évaluation sur l'expérimentation de la distribution de l'éco-PTZ par deux sociétés de tiers-financement

Rapport

10 juin 2024

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le résultat des élections européennes et la dissolution de l'Assemblée nationale, à Paris le 9 juin 2024.

Discours

9 juin 2024

Dissolution de l'Assemblée nationale : premier tour des législatives le 30 juin

Dans une allocution télévisée le 9 juin 2024, le président de la République a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale.

En bref

10 juin 2024

Contrôle des investissements étrangers en France : le bilan 2023

La Direction générale du Trésor (DGT) vient de publier son rapport annuel relatif au contrôle des investissements étrangers. Les 309 dossiers étudiés ont donné lieu à 255 décisions dont 135 autorisations. Les investisseurs ultimes des opérations contrôlées en 2023 sont à 67,3% hors Union européenne (États-Unis, Royaume-Uni et Canada notamment).

En bref

18 juin 2024

Produire de l'alternative en protection des cultures - Retour d'expérience de plans d'action sur les alternatives non chimiques aux substances actives retirées

Rapport

7 juin 2024

Extraits d'une interview M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé de l'Europe, à LCP-AN le 4 juin 2024, sur le conflit à Gaza et la reconnaissance d'un État palestinien.

Discours

4 juin 2024

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé de l'Europe, en réponse à quatre questions sur le conflit à Gaza, à l'Assemblée nationale le 4 juin 2024.

Discours

4 juin 2024

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé de l'Europe, en réponse à une question sur le conflit en Ukraine et la formation de militaires ukrainiens par des soldats français directement sur le sol de ce pays, à l'Assemblée nationale le 4 juin 2024.

Discours

4 juin 2024

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé de l'Europe, en réponse à une question sur la France et l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 4 juin 2024.

Discours

4 juin 2024

Le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux

Rapport

26 novembre 2007

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