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182 288 résultat(s)

Rapport d'information fait au nom de la délégation pour la planification sur les perspectives macroéconomiques et les finances publiques à moyen terme (2008-2012)

Rapport

Européennes 2024 : vote les 8 et 9 juin

Les élections européennes sont organisées pour élire les députés qui siègent au Parlement européen. Ces élections ont lieu dans tous les pays de l'Union européenne entre le 6 et le 9 juin 2024.

En bref

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Rapport d'activité 2023

Rapport

Se loger dans les territoires pour exercer une activité saisonnière

Rapport

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Rapport d'activité 2022

Rapport

Rapport Ravignon : comment réduire les coûts du "millefeuille" territorial ?

7,5 milliards d'euros chaque année, soit 0,3% du PIB, c'est le coût de l'enchevêtrement des compétences entre collectivités territoriales selon le rapport de Boris Ravignon. Pour le réduire, le rapport propose de clarifier les répartitions de compétences et les relations entre l'État et les collectivités.

En bref

Économie circulaire : un premier bilan de la "loi AGEC"

Quatre ans après la promulgation de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dite "AGEC", un rapport de l’Assemblée nationale en dresse un premier bilan. Saluée par les différents acteurs, la loi n'est cependant qu'imparfaitement appliquée.

En bref

Réindustrialisation de la France : une dynamique qui semble se confirmer

Au milieu des années 2010, le mouvement de désindustrialisation, particulièrement marqué en France depuis les années 1970, connaît un coup d'arrêt. Depuis, malgré les crises du Covid-19 puis de la guerre en Ukraine, la dynamique de réindustrialisation semble se confirmer selon une analyse de la Direction générale des entreprises (DGE).

En bref

Zone euro : la BCE entame la baisse des taux

Après cinq ans sans baisse des taux (2019-2024), la Banque centrale européenne (BCE) a décidé de réduire ses taux d’intérêt de 0,25 point. Cette baisse est une bonne nouvelle pour les emprunteurs privés et les États, mais risque de peser sur la rémunération des épargnants.

En bref

Prisons : la CNCDH favorable à un dispositif contraignant de régulation carcérale

En avril 2024, 77 450 personnes sont incarcérées en France pour 61 570 places dans les prisons. Le taux d'occupation dépasse en moyenne 150%, voire 200% dans 17 prisons. La France est régulièrement condamnée par des juridictions internationales pour traitements inhumains. La Commission nationale consultative des droits de l'homme fait le point.

En bref

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