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L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la justice et du budget dont la création a été prévue par la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale. Créée en 2010, l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) vise à améliorer la gestion des avoirs saisis et confisqués par la justice et, par son rôle d'assistance aux magistrats, à favoriser les saisies et confiscations malgré la technicité de la matière.
En 2022, le montant des saisies s'élève à 772 millions d'euros (725 millions d'euros en 2021).
ÉDITO DE FRÉDÉRIC BENET-CHAMBELLAN
ÉDITO DE NICOLAS BESSONE
01 - L'ACTUALITÉ 2022
1.1 L'ouverture des antennes régionales de Lille et Rennes
1.2 Les ventes aux enchères exceptionnelles de l'année
1.3 Les affectations sociales
1.4 L'international
1.5 La mise en place d'une stratégie RSE et de communication
02 - L'ACTIVITÉ DE L'AGENCE
2.1 Le département immobilier
2.2 Le département mobilier
2.3 Le département juridique et financier
2.4 Les antennes régionales
2.5 Le secrétariat général et l'agence comptable
2.6 Les éléments chiffrés d'activité
03 - LES MISSIONS DE SOUTIEN
3.1 L’assistance
3.2 La formation
3.3 Le panorama de la jurisprudence 2022
3.4 L'Agrasc et son rayonnement international
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 194 pages
- Édité par : Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
