Résultats pour « sante publique »

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Loi du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte

Loi - Santé publique - Protection de l'environnement - Organisme public

Déclaration de presse de M. Robert Hue, président du PCF, sur les revendications des médecins et sur le système de santé, Paris, le 22 janvier 2002.

Discours

Loi du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A

Loi - Qualité des produits - Concurrence - Santé publique

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur de la santé publique, à Châtillon-sur-Indre (Indre) le 20 janvier 2011.

Discours

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 30 décembre 2010, sur la nomination du Professeur Jean-Luc Harousseau à la présidence de la Haute autorité de Santé.

Discours

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les actions prioritaires visant à développer la santé de proximité et l'accès aux soins dans les territoires ruraux, à Paris le 30 mars 2010.

Discours

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, sur le dispositif de sécurité sanitaire, notamment la gestion du risque sanitaire lié aux dispositifs médicaux et le rôle de l'Agence Française de sécurité sanitaire des aliments, Paris le 23 mai 2000.

Discours

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat aux technologies vertes et aux négociations sur le climat, sur les raisons de la suspension de la mise sur le marché de biberons contenant du Bisphénol A, à l'Assemblée nationale le 17 juin 2010.

Discours

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur le rôle des Agences régionales de santé (ARS), Paris le 27 mai 2010.

Discours

Conseil des ministres du 16 juin 2010. Accords internationaux et autres textes.

Discours

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