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Date

Logement social : la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) en 6 questions

L'article 55 de la loi SRU impose depuis 2000 à certaines communes de disposer d'un nombre minimal de logements sociaux. La loi SRU est un outil qui favorise le logement social comme un service d'intérêt général et un instrument de la mixité sociale. Dans les faits, comment est-elle appliquée ? La réponse en 6 questions.

Questions-réponses

24 juin 2025

Message de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, et de Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État, chargée des anciens combattants et de la mémoire, à l'occasion des commémorations du 8 mai 1945, le 8 mai 2024.

Discours

8 mai 2024

Processus de Lisbonne : contribution du Conseil économique et social à la préparation du sommet de printemps 2008

Rapport

24 octobre 2007

Déclaration de M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention sur la santé mentale des jeunes, à l'Assemblée nationale le 6 mai 2024.

Discours

14 mai 2024

Interview de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à France 2 le 30 avril 2024 sur les manifestations pro-palestiniennes dans les universités.

Discours

14 mai 2024

Interview de Mme Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à France Inter le 30 avril 2024, sur les mobilisations pro-palestiennes dans les universités, l'agression de Samara dans un collège à Montpellier et la question de la levée de l'"excuse de minorité".

Discours

14 mai 2024

UE : les avoirs russes utilisés pour renforcer la défense militaire de l’Ukraine

Les bénéfices provenant des actifs russes de la Banque de Russie gelés par les dépositaires européens seront mobilisés pour la défense militaire ukrainienne grâce à un accord acté le 8 mai 2024 par les représentants des États membre de l'Union européenne (UE).

En bref

29 juillet 2024

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux

Rapport

13 mai 2024

Rythmes de travail : avantages et inconvénients de la semaine en 4 jours

Selon le ministère du travail, environ 10 000 salariés expérimentaient la semaine en 4 jours début 2023. En janvier 2024, le Premier ministre a annoncé souhaiter des expérimentations de la semaine en 4 jours (sans réduction du temps de travail) dans les administrations. Qu'en est-il des avantages et inconvénients de ce rythme de travail ?

En bref

15 mai 2024

Conseil de l'immobilier de l'État : rapport d'activité 2019

Rapport

13 mai 2024

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