Le 8 mai 2024, les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper) sont parvenus à un accord de principe sur l’utilisation des revenus générés par les 200 milliards d’euros d’actifs russes immobilisés au sein de l'Union européenne (UE). Les avoirs russes se trouvent actuellement dans la chambre de compensation Euroclear basée en Belgique et chez d’autres dépositaires européens.
Par ailleurs, le 14 mai 2024, les ministres européens de l'économie et des finances réunis en Conseil Écofin ont formellement adopté le programme de réformes et d'investissements que l'Ukraine a transmis à l'échelon européen dans le cadre de la facilité pour l'Ukraine. Cette dernière fournira une aide financière de 50 milliards d'euros à l'Ukraine jusqu'en 2027.
Avoirs russes gelés : l'UE débloque 1,5 milliard d'euros pour l'Ukraine
Le 26 juillet 2024, l'UE a mis à disposition la première tranche du produit des avoirs russes immobilisés, soit 1,5 milliard d'euros, afin de soutenir l'Ukraine. Ces recettes exceptionnelles ont été transférées à la Commission par Euroclear, à titre de premier versement, le 23 juillet. Ces fonds vont être acheminés par l'intermédiaire de la facilité européenne pour la paix (90% des fonds) et de la facilité pour l'Ukraine (10%) afin de soutenir les besoins militaires ukrainiens et la reconstruction de l'Ukraine.
Soutenir la défense militaire de l'Ukraine
Alors que les bénéfices nets des avoirs gelés étaient à l'origine destinés à aider la reconstruction de l'Ukraine à un stade ultérieur, les dirigeants européens ont décidé de soutenir la défense militaire du pays avec cet argent.
Les dirigeants européens estiment pouvoir ainsi dégager 2,5 à 3 milliards d’euros par an, dont 90% serviraient à financer l’achat commun d’armes destinées à l'Ukraine via la facilité européenne pour la paix (FEP), selon le Premier ministre belge. La FEP est un instrument extra-budgétaire créé en 2021 pour financer des opérations militaires européennes. Il est, à l'heure actuelle, le principal outil de financement des équipements militaires et de défense par l’UE à destination de l'Ukraine.
Les 10% restants viseraient à soutenir l’industrie de défense ukrainienne.
200 milliards d’euros d'actifs russes immobilisés au sein de l'Union européenne
Alors que 260 milliards d’euros d’actifs de la Banque de Russie sont gelés dans les pays du G7, de l’Union européenne et en Australie, la Commission européenne a présenté, le 15 mars 2024, une proposition pour le versement de revenus sur les actifs russes à l’Ukraine.
Après le lancement par la Russie de l'agression militaire contre l'Ukraine en février 2022, l'UE, en coordination avec ses partenaires internationaux, a interdit toute transaction liée à la gestion des réserves et des avoirs de la Banque centrale de Russie :
- plus des deux tiers de ces actifs sont détenus dans l’UE, soit 200 milliards d’euros ;
- 95,5% des actifs détenus dans l’UE le sont en Belgique, par la société dépositaire Euroclear - 191 milliards d’euros, soit 73% de l’ensemble des actifs gelés de la Banque centrale russe ;
- à cela s’ajoute au moins 58 milliards de dollars d’actifs privés gelés dans l’ensemble des pays de l’UE et du G7.
