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Conseil des ministres du 16 juillet 2024. Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023.

Discours

Conseil des ministres du 16 juillet 2024. Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023.

Discours

Salaires : y a-t-il des freins à la progression salariale en France ?

Les freins à la progression salariale ou "trappes à bas salaires" sont difficiles à démontrer. Toutefois, le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) a chargé un organisme d'une enquête auprès des entreprises pour mieux appréhender les freins à la progression salariale et l'impact des dispositifs socio-fiscaux.

En bref

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023

Le projet de loi arrête le montant définitif des recettes et des dépenses du budget pour 2023, ainsi que le montant du déficit public. En 2023, le déficit de l’ensemble des administrations publiques a atteint 154 milliards d’euros soit 5,5% du produit intérieur brut (PIB), après 4,8% en 2022, 6,6% en 2021 et 8,9% 2020.

Budget de l'État - Dette publique - Loi

Projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale de l’année 2023

Ce projet de loi permet de constater la situation des comptes sociaux et d'évaluer les politiques de Sécurité sociale. Pour 2023, le déficit de l'ensemble des branches s'élève à 10,8 milliards d'euros. Le texte est complété de sept annexes (évaluation des niches sociales, panorama financier des régimes de retraite complémentaires obligatoires...).

Sécurité sociale - Loi

Autorité des marchés financiers : rapport du médiateur 2023

Rapport

Concours enseignants session 2024 : 3 185 postes non pourvus

Le ministère de l’éducation nationale rapporte une nette amélioration des résultats des concours enseignants pour la session 2024 par rapport à 2023. Toutefois, malgré une augmentation du nombre de postes pourvus cette année, près de 3 200 postes restent vacants à l’issue des concours.

En bref

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, à France Info le 15 juillet 2024, sur la violence dans la politique, la sécurité des Jeux olympiques, les rassemblements anti-bassines et la situation politique après les élections législatives.

Discours

La série scientifique au cycle terminal du lycée : articulation avec le cycle dedétermination et orientation vers les études supérieures

Rapport

Fonction publique : quel cadre juridique pour les lanceurs d'alerte ?

Dans la fonction publique, les agents peuvent signaler certaines situations (crime, délit, violation du droit...). Quelles sont les garanties et les protections dont bénéficient ces lanceurs d'alerte ? Quelles sont les différentes procédures ?

En bref

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