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Dans son rapport annuel 2023, le médiateur de l'Autorité des marchés financiers dresse le bilan de son activité : 1 922 saisines nouvelles (contre 1 900 en 2022), 2 060 dossiers traités, pour des litiges émanant toujours de trois principaux secteurs (PEA, épargne salariale et ordres de bourse).
Également en 2023, deux nouveaux types de litiges ont plus que doublé, en raison d'une conjoncture économique immobilière dégradée : ceux relatifs aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et ceux relatifs au financement participatif (crowdfunding) immobilier. Par ailleurs, le médiateur relève une augmentation très conséquente des litiges liés aux crypto-actifs.
1. LES CHIFFRES MARQUANTS DE 2023
Le volume de dossiers reçus reste élevé
Les dossiers traités et clos, à nouveau à un niveau élevé
La hausse des saisines hors du champ de compétence du médiateur
1 129 dossiers ont été traités dans le champ de compétence du médiateur de l'AMF
826 propositions de solution
Les résultats obtenus en 2023 grâce à la médiation
2. LES PROBLÉMATIQUES TRADITIONNELLES FONT ENCORE ÉMERGER DES QUESTIONS COMPLEXES
Les litiges relatifs aux plans d'épargne en actions
Les ordres de bourse et les opérations sur titres
L'épargne salariale
3. LES TENDANCES PARTICULIÈRES DES AUTRES LITIGES
Les SCPI : problèmes de délais de retrait et de baisse de la valeur des parts
Le crowdfunding immobilier
Les litiges liés aux crypto-actifs sont en accroissement
Les dossiers traités et clos liés aux successions, bien que moins nombreux, demeurent très complexes
4. L'ACTIVITÉ NATIONALE ET INTERNATIONALE DU MÉDIATEUR
L'activité à l'échelon national
L'activité sur les plans européen et international
5. LES ACTIONS DE COMMUNICATION DU MÉDIATEUR
Les actions pédagogiques
Les interventions du médiateur dans différentes instances
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 64 pages
- Édité par : Autorité des marchés financiers
