La publication fin 2023 du rapport sur le Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) a révélé que désormais plus de trois millions de personnes (17,3% des salariés) sont rémunérées au SMIC. Ce niveau record ravive la question de la faible mobilité salariale des travailleurs français et la problématique des freins à la progression salariale liés aux dispositifs socio-fiscaux. Publiée le 12 juillet 2024, une étude commandée par le Haut conseil du financement de la protections sociale (HCFiPS) analyse la perception des entreprises face à ces freins.
Qu'est-ce que le "coin socio-fiscal" ?
La rémunération brute d'un salarié est composée de son salaire de base (plus d'éventuels compléments comme des primes), soumis à des prélèvements sociaux dont certains (cotisations patronales et certains impôts de production) s'ajoutent au salaire brut pour former le coût global porté par l'employeur. D'autres éléments en sont déduits pour aboutir au salaire net. À cette rémunération salariale nette peut s'ajouter la prime d'activité, mais il faut en déduire l'impôt sur le revenu. En fonction du profil et du revenu du salarié, d'autres aides peuvent s'ajouter.
Le "coin socio-fiscal" est l'écart entre le coût du travail supporté par l'employeur et le salaire net après impôts et transferts perçu par le salarié. Il augmente graduellement de 15% (à 1 SMIC) jusqu'au 53% (à 3 SMIC) et représente en moyenne 45% du coût du travail (pour un ménage d'une seule personne) sur l'intervalle entre 1 et 3 SMIC. Le profil croissant de ce "coin socio-fiscal" crée, en théorie, un risque de frein à la progression salariale. Il résulte du décalage entre le bénéfice net que le salarié retire en revenu disponible d'une augmentation salariale et la hausse du coût salarial que cette hausse fait supporter à l'entreprise. Autrement dit selon l'étude : "la revalorisation salariale nécessite une hausse de valeur ajoutée de l'entreprise disproportionnée par rapport au bénéfice qu'en retire le salarié".
Les dispositifs socio-fiscaux semblent renforcer les freins à la progression salariale
L'organisme chargé de l'évaluation a réalisé deux sondages (dont l'un porte sur un échantillon de plus de 3 000 TPE/PME) et deux séries d'auditions menées auprès d'entreprises, d'organismes patronaux et d'organisations syndicales. Une minorité d'entreprises (15% des salariés dans le premier sondage, 37% dans le second) déclarent être régulièrement confrontées à des freins à la progression salariale, la hausse du coût du travail du fait de la diminution des allègements de cotisations étant évoquée avec la proportion la plus forte. Du côté des salariés, l'argument de la perte d'aides publiques ne revient qu'en troisième position dans les motifs d'insatisfaction quant aux revalorisations salariales.
Globalement, d'après l'étude, il en ressort que "les dispositifs socio-fiscaux semblent renforcer, davantage qu'ils ne créent, les freins qui leur sont attribués". Ce sont également les choix du salarié qui peuvent contribuer à le retenir dans une trajectoire peu dynamique, tout comme l'organisation de la production de l'entreprise : plus la part des salariés proches du SMIC est importante au sein de l'entreprise, plus une hausse salariale augmente le coût global de l'employeur et pourra déstabiliser l'équilibre économique.
