En zone rurale, les communautés de communes jouent un rôle croissant dans l’organisation des mobilités sur leur territoire. Face à une offre minime d’alternatives à la voiture individuelle, certaines s’engagent à développer des mobilités bas carbone. Le point sur les aides que leur octroie l’État.
La Convention de Londres de 1972 et son Protocole de 1996 réglementent l'immersion de déchets et d'autres matières en mer. Deux amendements au Protocole concernent la séquestration géologique du CO2. L'objet de la loi est de ratifier un de ces amendements.
