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Date

Partis politiques : publication de l'état des comptes 2023

Élections sénatoriales de septembre 2023, préparation des européennes de juin 2024, contrôle du financement des partis politiques… la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a connu une activité fournie en 2023. Globalement, les partis politiques remplissent leurs obligations.

En bref

19 juin 2024

Voitures électriques : quel est l'impact des subventions publiques sur leur achat ?

Prime à la conversion, bonus écologique, malus sur les émissions de CO2 ou le poids, "leasing" social... De nombreux dispositifs existent pour encourager l'adoption de la motorisation électrique. Toutefois, qu'en est-il de leur efficacité sur l'acte d'achat s'interroge France stratégie dans une note du 13 juin 2024 ?

En bref

21 juin 2024

Message de M. Emmanuel Macron, président de la République, à l'occasion des 50 ans du GIGN, le 13 juin 2024.

Discours

13 juin 2024

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, au Sénat le 29 mai 2024.

Discours

29 mai 2024

Extraits d'un entretien de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé de l'Europe, avec "Handelsblatt" le 13 juin 2024, sur la construction européenne.

Discours

13 juin 2024

Extraits d'un entretien de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé de l'Europe, à France Inter le 26 avril 2024, sur l'avenir de l'Union européenne.

Discours

26 avril 2024

Interview de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, dans "Le Figaro" le 26 avril 2024, sur l'avenir de l'Union européenne.

Discours

26 avril 2024

Déclaration de M. Franck Riester, ministre délégué, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger, sur l'Exposition universelle Osaka 2025, à Osaka le 23 avril 2024.

Discours

23 avril 2024

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur l'école nationale des greffes, à Dijon le 25 avril 2024.

Discours

25 avril 2024

Contribution au débat national sur l'environnement et le développement durable : synthèse des travaux du Conseil économique et social

Rapport

17 octobre 2007

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