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Date

Rapport d'information (...) sur le déplacement d'une délégation de la commission à Nice, à l'occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l'océan, du 8 au 10 juin 2025

Rapport

31 octobre 2025

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Rapport

31 octobre 2025

Le transport à hypergrande vitesse sous vide (Hyperloop)

Rapport

24 août 2018

Rapport d'évaluation du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - 2025

Rapport

31 octobre 2025

Violences conjugales : 272 382 victimes recensées en 2024

En 2024, la police et la gendarmerie ont enregistré près de 272 400 victimes de violences commises par leur partenaire ou ex-partenaire. Ce nombre, quasi stable, avait doublé de 2016 à 2023, dans un contexte de libération de la parole et d’amélioration de l’accueil des victimes par les services de sécurité.

En bref

1er novembre 2025

Rapport d'activité 2024 de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Rapport

31 octobre 2025

Rapports d'évaluation de l'École nationale supérieure d'arts de Paris Cergy et de ses formations

Rapport

31 octobre 2025

Rapport d'activité 2021 de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Rapport

31 octobre 2025

Rapport d'activité 2020 de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Rapport

31 octobre 2025

Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)

Rapport

30 octobre 2025

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