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Date

Rapport d'information déposé par la commission des lois (...) sur la mise en application de la loi n° 2006-685 du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble

Rapport

24 janvier 2008

Revue de dépenses : les dispositifs médicaux

Rapport

18 septembre 2024

Revue de dépenses : dispositifs en faveur de la jeunesse

Rapport

18 septembre 2024

Le service national universel - Un premier bilan, cinq années après son lancement

Rapport

18 septembre 2024

Programme France services (2020-2023)

Rapport

18 septembre 2024

Sécurisation des frontières et lutte contre la criminalité : les systèmes informatiques de l'UE en 5 questions

Le système d'entrée/sortie (EES) de contrôle automatisé aux frontières de l'Union européenne (UE) est entré en service le 12 octobre 2025. L'EES est l'un des systèmes informatiques à grande échelle de l'UE qui a pour objectif de permettre un meilleur partage d'informations entre États membres et autorités concernées.

Questions-réponses

13 octobre 2025

Viol, consentement, soumission chimique : le point en 8 questions

Les violences sexistes et sexuelles constituent la manifestation la plus aiguë de l'inégalité hommes-femmes. Le point sur les notions de viol et d'agression sexuelle, dont les femmes et les enfants sont les premières victimes, et sur la notion de consentement, qui s'est progressivement imposée dans le débat public.

Questions-réponses

15 décembre 2025

Consommation : quelles marges de manœuvre pour limiter l'impact environnemental ?

À quelles conditions les ménages peuvent-ils consommer de manière responsable pour préserver l'environnement ? Quel rôle jouent les labels de qualité environnementale ?

En bref

19 septembre 2024

Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur le traité de Lisbonne

Rapport

25 janvier 2008

Destitution d'Emmanuel Macron : la procédure est abandonnée

La conférence des présidents de l'Assemblée nationale, réunie le 8 octobre 2024, a refusé d'inscrire à l'ordre du jour la proposition de résolution visant à engager une procédure de destitution à l'encontre du président de la République.

En bref

8 octobre 2024

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