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Date

Déclaration de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la feuille de route de son ministère, dont le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, au Sénat le 28 septembre 2022.

Discours

4 octobre 2022

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, et Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, au Sénat le 28 septembre 2022.

Discours

4 octobre 2022

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, et Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, à l'Assemblée nationale le 27 septembre 2022.

Discours

4 octobre 2022

Conseil national de la refondation (CNR) : une grande consultation en ligne

Consultation

14 octobre 2022

Travailleurs indépendants : l'UE fixe des règles sur les conventions collectives

La Commission européenne vient d'adopter des règles concernant les travailleurs indépendants sans salariés. Ces travailleurs peuvent se regrouper afin de négocier collectivement de meilleures conditions de travail sans enfreindre les règles de concurrence de l'Union européenne (UE).

En bref

5 octobre 2022

Rapport d'information (...) sur la compétitivité de la ferme France

Rapport

4 octobre 2022

Rapport d'information (...) sur le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine

Rapport

4 octobre 2022

La contribution de l'éducation prioritaire à l'égalité des chances des élèves

Rapport

6 novembre 2006

La négociation collective en 2021 - Édition 2022

Rapport

4 octobre 2022

Réseaux sociaux : redonner le contrôle aux utilisateurs

Près de 60% de la population mondiale est active sur les réseaux sociaux en 2022, soit 4,2 milliards d'utilisateurs. Face au développement des réseaux, l'Union européenne (UE) vient d'adopter un nouveau cadre juridique que le Conseil d'État analyse dans son étude annuelle 2022.

En bref

4 octobre 2022

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