Présentation

À l’heure où le commerce international de produits agroalimentaires n’a jamais été aussi dynamique, la France est l’un des seuls grands pays agricoles dont les parts de marché reculent : elle est passée de deuxième à cinquième exportateur mondial en vingt ans. Son excédent commercial, en retrait, n’est plus tiré que par l’effet prix des exportations, surtout des vins et spiritueux, et non par les volumes. En parallèle, les importations alimentaires en France explosent : elles ont doublé depuis 2000 et représentent parfois plus de la moitié des denrées consommées en France dans certaines familles. La France est désormais déficitaire avec l’Union européenne en matière alimentaire depuis 2015.
Par ailleurs, le potentiel productif agricole s’érode d’année en année par une baisse du nombre d’exploitations, une chute de la surface agricole utile en cultures et un plafonnement des rendements. La productivité de l’agroalimentaire, faute d’investissements suffisants est également en berne. 
Le rapport formule 24 recommandations articulées autour de cinq axes :

  • faire de la compétitivité de la ferme France un objectif politique prioritaire ;
  • maîtriser les charges de production pour regagner la compétitivité prix ;
  • relancer la croissance la productivité de la ferme France en faisant de la France un champion de l'innovation dans le domaines environnemental ;
  • conquérir les marchés d'avenir, reconquérir les marchés perdus, doper sa compétitivité hors prix ;
  • protéger l'agriculture française de la concurrence déloyale.
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Sommaire

LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS 
L’ESSENTIEL 

I. LA FERME FRANCE DÉCROCHE A. LA FRANCE : UNE PUISSANCE AGRICOLE QUI DÉCLINE DE PLUS EN PLUS 
B. DES FERMES DE MOINS EN MOINS COMPÉTITIVES 
II. QUAND LA MODE DE LA MONTÉE EN GAMME POUR TOUS S’AVÈRE ÊTRE UN MAUVAIS CALCUL 
A. LE « TOUT MONTÉE EN GAMME » : UN CHOIX QUI VISAIT À COMPENSER LA PERTE DE COMPÉTIVITÉ 
B. UNE POLITIQUE QUI, GÉNÉRALISÉE À L’ENSEMBLE DE L’AGRICULTURE, CONDUIT À UNE IMPASSE 
C. LA FRANCE AU RISQUE D’UNE CRISE DE SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET D’UNE CRISE DE POUVOIR D’ACHAT 
III. METTRE LE PAQUET POUR RETROUVER LA COMPÉTITIVITÉ DE LA FERME FRANCE D’ICI 2028 

AVANT-PROPOS : QUEL BILAN AGRICOLE POUR LA MAJORITÉ GOUVERNEMENTALE DEPUIS 2017 ? 
LA COMPÉTITIVITÉ DE LA FERME FRANCE
 

I. COMPÉTITIVITÉ DE LA FERME FRANCE : LE GRAND IMPENSÉ DE LA POLITIQUE AGRICOLE MENÉE PAR LE GOUVERNEMENT DEPUIS 2017 

A. DEPUIS 2017, UNE POLITIQUE TOURNÉE UNIQUEMENT VERS LA « MONTÉE EN GAMME » DE L’AGRICULTURE FRANÇAISE, À LA CHARGE DES AGRICULTEURS 
B. CETTE VISION EST À CONTRE-COURANT D’UN MARCHÉ INTERNATIONAL AGROALIMENTAIRE QUI N’A JAMAIS ÉTÉ AUSSI DYNAMIQUE ET SUR LEQUEL L’UNION EUROPÉENNE DISPOSE D’UNE POSITION DE LEADER INCONTESTÉE 
C. CETTE POLITIQUE ACCROÎT UNE TENDANCE QUASI-UNIQUE EN EUROPE : LA FERME FRANCE PERD DES PARTS DE MARCHÉ À L’EXPORTATION ET VOIT LES IMPORTATIONS CONQUÉRIR L’ASSIETTE DES FRANÇAIS 
D. TOUTES LES ÉTUDES ÉCONOMIQUES MENÉES SUR LE SUJET CES DERNIÈRES ANNÉES DÉMONTRENT QUE LE FACTEUR PRINCIPAL DE DÉSTABILISATION DE L’AGRICULTURE FRANÇAISE EST SA PERTE DE COMPÉTITIVITÉ

1. Plusieurs études sont formelles : ce qui explique le déclin de la Ferme France, c’est son déficit de compétitivité 
2. Les obstacles à la compétitivité de la Ferme France : des charges plus élevées sur de nombreux postes ; une productivité des facteurs en berne ; un positionnement prix parfois hors du marché 

E. UN IMPÉRATIF ESSENTIEL EN CES TEMPS DE CRISE : PROPOSER DES PRODUITS FRANÇAIS À TOUS, ET NON LES RÉSERVER À QUELQUES-UNS

II. L’ÉTUDE DE CINQ CAS CONCRETS DÉMONTRE QUE L’AGRICULTURE FRANÇAISE EST DEVENUE MOINS PRODUCTIVE, MOINS ACCESSIBLE ET MOINS COMPÉTITIVE 

A. QUAND LA MONTÉE EN GAMME ENGENDRE UNE BAISSE DE PRODUCTION ET MET EN PÉRIL LA FILIÈRE FRANÇAISE : L’HISTOIRE D’UNE POMME FRANÇAISE QUI N’A PLUS LA BANANE 
1. La pomme est historiquement une filière d’excellence française, fortement tournée à l’export 
2. Trois ruptures majeures témoignant d’une crise de compétitivité sur les marchés internationaux
a) Rupture n° 1 : la production française a quasiment été divisée par deux depuis 1990 
b) Rupture n° 2 : des exportations en chute libre dans un marché mondial de plus en plus concurrentiel 
c) Rupture n° 3 : des importations non négligeables, notamment dans la filière transformation 
d) À la source de ces ruptures : une pomme française sortie des radars des marchés faute d’une compétitivité prix suffisante 

3. Une compétitivité sapée par des coûts de main-d’œuvre et des surtranspositions franco-françaises, contraignant les producteurs à se spécialiser de plus en plus sur du haut de gamme, au détriment de la filière pomme transformée 
a) Une structure de charges dominée par des coûts de main-d’oeuvre où la France perd du terrain 
b) Le lourd effet des surtranspositions accentue encore les distorsions de concurrence 
c) Une spécialisation haut de gamme à marche forcée qui pose des difficultés d’écoulement en raison d’une saturation du marché 
d) Le marché des produits de base est délaissé, ce qui menace de déstabiliser la filière et de faire la part belle aux importations. 
e) À ces menaces économiques s’ajoutent des menaces psychologiques 
f) Des signes préoccupants de refus de se lancer dans la production de pommes 

B. LA SEULE MONTÉE EN GAMME NE PEUT ÊTRE LE REMÈDE AU MANQUE DE COMPÉTITIVITÉ : L’EXEMPLE DE LA FUITE EN AVANT DE LA FILIÈRE TOMATE, FAUTE DE MISE EN ŒUVRE D’UNE POLITIQUE DE BAISSE DES CHARGES 
1. Une production française à l’abandon dans un marché mondial qui explose 
2. Une consommation de tomate en France qui dépend, en grande partie, d’importations 
3. Des écarts de compétitivité majeurs expliquant cette dépendance aux importations
a) Avec des coûts de main-d’œuvre 17 fois plus élevés qu’au Maroc, les producteurs de tomates nationaux ne parviennent pas à rivaliser avec le géant
méditerranéen de la tomate 
b) Une hausse des cours des intrants fortement pénalisante 
c) Sur les intrants, là encore des surtranspositions pénalisent l’agriculture française 

4. L’histoire de la « tomate cerise » : quand la tortue française se fait doubler par les lièvres d’autres pays dans la course aux marchés de niche 
5. Quand le Gouvernement donne le coup de grâce à la filière tomates : l’exemple des droits à l’importation et de la filière bio
a) Une digue à l’importation qui prend l’eau : le refus du Gouvernement de porter la révision européenne de la valeur forfaitaire à l’importation sur les
tomates marocaines 
b) Bio : quand l’État crée une distorsion majeure au détriment des producteurs français 

6. La filière dispose pourtant de considérables atouts pour rebondir 

C. POUR EXPORTER, IL FAUT PRODUIRE ET POUR PRODUIRE, IL FAUT DES REVENUS : EN L’ABSENCE DE POLITIQUE DE COMPÉTITIVITÉ, CE SONT LES PRODUCTEURS LAITIERS QUI PAIENT POUR LE MAINTIEN DE LA PUISSANCE AGRICOLE FRANÇAISE
1. Le « miracle laitier français » d’un modèle familial fonctionnant sur ses deux jambes, marché intérieur et marché extérieur 
a) Une performance économique remarquable pour un modèle familial et diversifié 
b) Une économie de filière reposant sur deux jambes : le marché intérieur et l’exportation 

2. Un modèle à la renverse ? Un géant qui n’est plus performant dans un marché porteur 
a) « On n’exporte pas ce qu’on ne produit pas » 
b) Un décrochage de l’excédent commercial français dû aux échanges avec le reste de l’Union européenne en termes de compétitivité prix 

3. Le vrai facteur compétitif de la France : des revenus laitiers de plus en plus décalés par rapport aux autres grands pays laitiers de l’Union européenne 
4. Une tempête dans nos verres de lait : vers le plus vaste plan social laitier des dernières années ? 

D. POULET : QUAND LA PRODUCTION FRANÇAISE, APRÈS AVOIR PERDU SES MARQUES À L’EXPORT, NE PARVIENT MÊME PLUS À RÉPONDRE À LA DEMANDE DE SA PROPRE POPULATION 
1. Comment un fleuron exportateur est devenu un des secteurs les plus dépendants des importations en moins de vingt ans 
2. Du poulet importé consommé plusieurs fois par semaine contre un bon poulet français le
dimanche : le décrochage du poulet français dans la consommation nationale 
3. Le recul sur le marché national n’est imputable qu’à un manque de politique de compétitivité sur le segment le plus consommé, le filet de poulet 

E. BLÉ : QUAND L’AMONT COURT AVEC DES BOULETS AUX PIEDS, C’EST L’AVAL QUI TRINQUE 
1. Dans le contexte actuel, avoir une filière céréalière forte est un atout géopolitique majeur 
a) La filière céréalière française : des performances exceptionnelles au service de la puissance agricole française 
b) Faiblesses de la France : petites exploitations performantes sur le plan économique, efforts mal payés des agriculteurs 
c) L’organisation de la filière est l’atout principal de la filière exportatrice céréalière 

2. Un monde nouveau : tensions fortes avec le conflit russo-ukrainien, percées de nouveaux acteurs, une priorité des pouvoirs publics qui recule 
a) L’irruption des géants ukrainiens et russes, remise en cause par le conflit de 2022 ? 
b) Après la stagnation des rendements, l’heure de la décroissance ? 
c) Au niveau de la production, la tendance à la surtransposition est problématique selon les filières 
d) Danger mortel sur les facteurs exogènes de la compétitivité du blé français : moins d’innovation, remise en cause des aides publiques et fragilité des maillons stockage et logistique 

3. Quand le grenier à blé de l’Europe importe des biscottes et de la farine : faute de compétitivité, la filière transformatrice en difficulté 

III. RELANCER UNE VÉRITABLE POLITIQUE DE COMPÉTITIVITÉ AU SERVICE DE NOTRE AGRICULTURE EST UN IMPÉRATIF STRATÉGIQUE 

A. LA FERME FRANCE EN PÉRIL, EN L’ABSENCE DE POLITIQUE DE COMPÉTITIVITÉ 
B. LA FRANCE PEUT ENCORE AVOIR UNE AGRICULTURE FORTE, DURABLE ET ACCESSIBLE À TOUS, SI ELLE S’EN DONNE LES MOYENS AU TRAVERS D’UN VASTE PLAN « COMPÉTITIVITÉ 2028 » 

1. Axe 1 : faire de la compétitivité de la Ferme France un objectif politique prioritaire 
2. Axe 2 : maîtriser les charges de production pour regagner de la compétitivité prix 
a) Priorité 1 : faire de l’administration un partenaire, et non un frein à la compétitivité 
b) Priorité 2 : réduire le coût de la main d’œuvre en agriculture et dans l’agroalimentaire sans réduire l’attractivité des filières et résoudre les problèmes d’embauches du secteur 
c) Priorité 3 : utiliser davantage la carotte que le bâton pour accélérer les transitions environnementales 
d) Priorité 4 : ne pas saper nos atouts en termes de compétitivité prix par excès de zèle ou en restant inactif face à des crises internationales 
e) Priorité 5 : faire du levier fiscal un atout en matière de compétitivité 

3. Axe 3 : relancer la croissance de la productivité de la Ferme France en faisant de la France un champion de l’innovation dans le domaine environnemental 
a) Priorité 1 : faire de la France un champion de l’innovation en matière environnementale 
b) Priorité 2 : doper l’investissement en agriculture en faveur de la productivité et du renouvellement de l’appareil productif 
c) Priorité 3 : lutter contre les effets du changement climatique sur les exploitations pour limiter les pertes en cas d’aléas 

4. Axe 4 : conquérir les marchés d’avenir, reconquérir les marchés perdus, doper sa compétitivité hors prix 
a) Priorité 1 : à l’extérieur, conquérir de nouvelles parts de marché 
b) Priorité 2 : sur le marché intérieur, reconquérir l’assiette des Français 
c) Priorité 3 : dire non à la décroissance agricole

5. Axe 5 : protéger l’agriculture française de la concurrence déloyale

EXAMEN EN COMMISSION 
LISTE DES DÉPLACEMENTS 
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 213 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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