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Date

Licenciement injustifié : la France ne respecte pas la Charte sociale européenne

En 2017, les indemnités accordées en cas de licenciement abusif ont été plafonnées par ordonnance. Après des conseils de prud'hommes, des cours d'appel, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation, c'est au tour du Comité européen des droits sociaux (CEDS) de se prononcer sur le bien-fondé du "barème Macron".

En bref

28 septembre 2022

Trajets scolaires à vélo : une pratique à développer chez les collégiens et lycéens

Depuis quelques années, les initiatives des pouvoirs publics se multiplient pour promouvoir le vélo comme une alternative de mobilité pour les trajets quotidiens. L'Ademe étudie plus spécifiquement la pratique du vélo chez les élèves du secondaire en tant que moyen de transport entre le domicile et le collège ou le lycée.

En bref

30 septembre 2022

Déclaration de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les priorités de sa politique (lutte contre la précarité étudiante, égalité d'accès à l'enseignement supérieur), le 21 septembre 2022.

Discours

28 septembre 2022

Interview de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à RMC Info le 21 septembre 2022, sur les économies d'énergie dans les universités dans le cadre du plan de sobriété.

Discours

27 septembre 2022

Violences physiques et sexuelles, alcool et santé mentale - Populations et traitements judiciaires

Rapport

24 octobre 2006

Déclaration de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur sa feuille de route et les perspectives d'action de sa politique, Paris le 20 septembre 2022.

Discours

27 septembre 2022

L'état de santé de la population en France - Édition 2022

Rapport

27 septembre 2022

Protection des écosystèmes marins : 87 zones interdites à la pêche en eau profonde dans l'Atlantique

L'Union européenne ferme à la pêche de fond une zone aux larges des côtes du Portugal, de l'Espagne, de la France et de l'Irlande qui correspond à 16 419 km2. Cette zone abrite des écosystèmes marins vulnérables qui sont situés au-dessous de 400 mètres de profondeur. Cette mesure offre une protection et aide à restaurer ces écosystèmes.

En bref

1er octobre 2022

Quelle stratégie pour l'hôtellerie dans l'économie française ?

Rapport

24 octobre 2006

Création de communes nouvelles : un bilan décevant

Un rapport de l'Inspection générale de l'administration pointe l'insuffisance des fusions de communes. Le nombre de communes en France reste beaucoup plus important que dans les autres pays européens. Le rapport émet des recommandations pour relancer un dispositif qui s'essouffle.

En bref

3 octobre 2022

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