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Date

Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et du numérique, à Cnews le 20 mars 2025, sur l'interdiction du voile dans les compétitions sportives, la laïcité, la réforme des retraites, l'insécurité dans et autour des écoles, le renforcement des inspections dans les écoles privées et sur la censure du conte "la Belle et la Bête" réinterprété par Jul.

Discours

21 mars 2025

Conseil européen du 20 mars 2025 : l'Ukraine et la compétitivité à l'ordre du jour

Le 20 mars 2025, le Conseil européen a adopté des conclusions sur plusieurs sujets : compétitivité, défense et sécurité européennes, Ukraine mais aussi Moyen-Orient, cadre financier pluriannuel 2028-2034. Les dirigeants européens ont renoncé à convaincre la Hongrie de soutenir l’Ukraine. Le consensus à ce sujet se fait désormais sans ce pays.

En bref

21 mars 2025

Projets de décret et d'arrêté relatifs aux conditions d'implantation d'éoliennes terrestres et en mer, par rapport aux installations militaires, afin de garantir le respect des exigences de sécurité nationale

Consultation

21 mars 2025

Mission flash en vue d'une meilleure compréhension des contrôles exercés par l'Office français de la biodiversité (OFB) sur les exploitants agricoles et d'une amélioration des relations entre l'OFB et le monde agricole

Rapport

21 mars 2025

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2006

Rapport

23 mai 2008

Conscription, service national, service militaire... Le point en 8 questions

Lors d'un déplacement à Varces le 27 novembre 2025, Emmanuel Macron a annoncé la création, en 2026, d'un service militaire volontaire. La France, comme nombre de pays européens, s'interroge sur ses capacités de défense dans un contexte de tension liée à la guerre en Ukraine et aux divergences de vues géopolitiques entre l’UE et les États-Unis.

Questions-réponses

28 novembre 2025

La procédure d'acquittement du voyant "moteur" préalablement au contrôle technique des bus de la RATP

Rapport

21 mars 2025

Élaboration et vote de la loi : quelles étapes ?

Quel est le parcours d'une loi, de son origine à sa publication ? Initiative, examen, vote et promulgation de la loi, découvrez en infographie le processus législatif.

Infographie

21 mars 2025

Collectivités locales : l'intelligence artificielle, un outil de conduite des politiques publiques ?

L'essor de l'intelligence artificielle (IA) suscite des espoirs mais aussi des interrogations et des inquiétudes. Certaines collectivités territoriales utilisent déjà cette technologie. Elles gagneraient toutes à exploiter ses potentialités estime un récent rapport du Sénat.

En bref

21 mars 2025

Loi du 18 juillet 2025 relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

La loi réforme les modalités de vote des personnes détenues en prison. Elle supprime leur possibilité de voter par correspondance pour les élections locales et législatives. Ces règles s'appliqueront dès les élections municipales de mars 2026.

Prison - Élection - Commune - Élections municipales

19 juillet 2025

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