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182 248 résultat(s)

Date

Urgences hospitalières : en 10 ans, le temps d'attente a fortement augmenté

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié une enquête sur les urgences générales et pédiatriques. Durée de passage, raisons de la venue aux urgences... L'étude analyse les évolutions majeures depuis 2013. Le temps d'attente a augmenté de plus de 45 minutes en 10 ans pour les patients.

En bref

20 mars 2025

La réforme du RSA critiquée par le Conseil national de lutte contre la pauvreté

Rénovation de l’accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active (RSA), obligation d'heures d'activité, plusieurs mesures de la loi pour le plein emploi sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025. Un décret doit encore être publié pour préciser le régime de sanctions en cas de non-respect du contrat signé par les allocataires.

En bref

20 mars 2025

Loi du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

La loi facilite le relevé des empreintes digitales et la prise de photographies des étrangers lors de leur placement en rétention administrative et apporte des précisions en matière de procédure (prolongations de rétention...). Elle permet également dans certains cas de placer en rétention un étranger irrégulier qui demande l'asile.

Étranger - Ordre public

12 août 2025

Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

La proposition de loi prévoit d'exiger des étrangers une ancienneté de séjour régulier de deux ans en France pour pouvoir bénéficier de plusieurs prestations sociales : allocations familiales, aide personnalisée au logement (APL), allocation personnalisée d'autonomie (APA)...Certaines catégories d'étrangers en seraient toutefois dispensées.

Étranger - Prestation sociale - Sécurité sociale

19 mars 2025

Banque de France : un déficit de 7,7 milliards d'euros en 2024

La Banque de France a terminé l'année 2024 avec un résultat négatif de 7,7 milliards d'euros. En 2023, l'activation de provisions pour risques avait pu éponger la perte opérationnelle de 12,4 milliards. Quelles sont les raisons de cette évolution ? Cette crise de la rentabilité peut-elle être dangereuse ?

En bref

19 mars 2025

Expertise sur le transfert des missions de la protection maternelle et infantile relatives aux modes d'accueil du jeune enfant

Rapport

18 mars 2025

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales

Rapport

22 mai 2008

Évaluation des universités : quel est le rôle du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ?

Lors de l'examen en séance publique du projet de loi de simplification, l'Assemblée nationale a adopté un amendement qui supprime le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres). Qu'est-ce que le Hcéres et comment évalue-t-il les établissements d'enseignement supérieur ?

Questions-réponses

11 avril 2025

Pratiques d'évaluation en physique-chimie dans le cycle terminal de la voie générale

Rapport

18 mars 2025

Déclaration de M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux, en réponse à une question sur la guerre en Ukraine, à l'Assemblée nationale le 12 mars 2025.

Discours

12 mars 2025

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