Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales

INTRODUCTION
 
LES PROPOSITIONS DE LA MISSION D’INFORMATION COMMUNE  
 

PREMIÈRE PARTIE : DE L’INFLATION AU POUVOIR D’ACHAT

I.– L’INDICE DES PRIX, UN INSTRUMENT MACROÉCONOMIQUE QUI NE PEUT RENDRE COMPTE DES SITUATIONS INDIVIDUELLES
A.– L’INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION : UN INSTRUMENT FIABLE DE POLITIQUEÉCONOMIQUE
 1.– La construction de l’indice obéit à une méthodologie complexe soumise à des recommandations internationales
 2.– L’IPC, un outil de politique macroéconomique

B.– LA PERCEPTION DE L’INFLATION PAR LES CONSOMMATEURS, EN DÉCALAGE AVEC SA MESURE
 1.– Un décalage observé dans tous les pays au moment du passage à l’euro...
 2.– … mais qui persiste en France

C.– PEUT-ON ET DOIT-ON MODIFIER L’INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION ?
 1.– Les limites de l’indice des prix à la consommation
 2.– Peut-on améliorer l’indice des prix à la consommation ?
 3.– L’INSEE propose des indices particuliers répondant à la demande d’information individualisée

II.– AMÉLIORER ET DIVERSIFIER LA MESURE DU POUVOIR D’ACHAT DES MÉNAGES ET DES INDIVIDUS
A.– LA PERCEPTION DE L’ÉVOLUTION DE LEUR POUVOIR D’ACHAT PAR LES MÉNAGES EST DÉCALÉE DE SA MESURE PAR L’INSEE
 1.– La mesure du pouvoir d’achat par l’INSEE
 2.– … en décalage avec la perception des ménages
 3.– Les biais de perception des consommateurs

 B.– LES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION : DIFFUSER DES INDICES COMPLÉMENTAIRES DU POUVOIR D’ACHAT
 1.– Publier l’évolution du pouvoir d’achat par ménage et par individu
 2.– Poursuivre des recherches sur la notion de dépenses contraintes
 3.– Analyser l’évolution du pouvoir d’achat par niveau de revenus
 4.– Améliorer la communication de l’INSEE

DEUXIÈME PARTIE : LES CHIFFRES DU CHÔMAGE : MIEUX MESURER, MIEUX DIFFUSER

I.– LES CRITIQUES ADRESSÉES AUX INDICATEURS DU CHÔMAGE APPELLENT UNE RÉPONSE
A.– LA REMISE EN CAUSE DE LA FIABILITÉ DES SOURCES
 1.– À l’origine de la polémique : les divergences importantes entre enquête emploi et sources administratives
 2.– Comment répondre au problème de l’incohérence des sources ?

B.– LE CARACTÈRE RESTRICTIF DES INDICATEURS « PHARES »
 1.– Le chômage BIT ne rend pas compte de la complexité des situations sur le marché du travail
 2.– Quels indicateurs complémentaires ?

C.– LA FAIBLESSE DES INDICATEURS LOCAUX
 1.– Le dispositif actuel : un problème de sources
 2.– Le cas particulier des DOM : une faiblesse des données d’autant plus problématique que l’INSEE publie désormais un taux de chômage trimestriel DOM inclus

D.– UN CERTAIN NOMBRE DE LACUNES DANS L’INFORMATION DU PUBLIC 
 1.– Une coordination de la diffusion des données qui pourrait être améliorée
 2.– Un manque de transparence et de pédagogie des publications
 3.– Un mode de communication des chiffres qui ne favorise pas leur utilisation par les médias

II.– AMÉLIORER LA MESURE DU CHÔMAGE ET METTRE FIN À LA RÉCURRENTE BATAILLE DES CHIFFRES
A.– S’APPUYER SUR L’ENQUÊTE EMPLOI POUR ANALYSER L’ÉVOLUTION CONJONCTURELLE DU CHÔMAGE AU SENS DU BIT

B.– PRENDRE EN COMPTE LA DIVERSITÉ DES SITUATIONS : LA NÉCESSITÉ D’INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES
 1.– Publier mensuellement deux indicateurs complémentaires du chômage BIT : halo du chômage et sous-emploi
 2.– Améliorer la qualité et la diffusion des statistiques de l’emploi
 3.– Publier annuellement d’autres indicateurs complémentaires

C.– COMBLER LE MANQUE D’INFORMATION AU NIVEAU LOCAL
 1.– Améliorer la qualité des statistiques locales du chômage
 2.– Le cas particulier des départements d’outre-mer

D.– AMÉLIORER L’INFORMATION DU GRAND PUBLIC
 1.– Mettre fin à la confusion des données administratives et de l’évaluation du chômage au sens strict
 2.– Éviter la focalisation du débat public sur les DEFM 1
 3.– Mettre en place un calendrier de publication des chiffres de l’emploi et du chômage 
 4.– Insister sur le respect des règles déontologiques en matière de communication des chiffres
 5.– Publier des documents clairs et pédagogiques

TROISIÈME PARTIE : « AU DELÀ DU PIB » : LES INDICATEURS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

I.– COMPLÉTER LA MESURE DU PIB : POURQUOI ET COMMENT ?
A.– UNE PRISE DE CONSCIENCE DES LIMITES DU PIB DEPUIS LES ANNÉES 1970
 1.– Le PIB : un indicateur de bien-être ?
 2.– De nombreuses difficultés à surmonter

B.– COMMENT MESURER LE BIEN-ÊTRE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ?
 1.– Face aux limites du PIB, plusieurs approches sont possibles
 2.– Un foisonnement d’indicateurs alternatifs mais peu d’indicateurs synthétiques crédibles : les variables environnementales sont plus faciles à mesurer que les données sociales

II.– LE SUJET NÉCESSITE UNE RÉFLEXION INTERNATIONALE DONT LA FRANCE DOIT ÊTRE PARTIE PRENANTE
A.– APPROFONDIR LES RÉFLEXIONS INTERNATIONALES

B.– IMPLIQUER LES INSTITUTS STATISTIQUES NATIONAUX DANS LES TRAVAUX SUR LES
 INDICATEURS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
 1.– La France accuse un certain retard en la matière
 2.– Développer la recherche sur les indicateurs de développement durable,
 coordonner les travaux au plan national et mieux diffuser l’information statistique : un rôle moteur pour l’INSEE

QUATRIÈME PARTIE : CONFORTER LA CRÉDIBILITÉ DE LA STATISTIQUE PUBLIQUE

I.– LE CONTEXTE EUROPÉEN : L’INDÉPENDANCE DES ACTIVITÉS STATISTIQUES EST DE PLUS EN PLUS AFFIRMÉE
A.– L’ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE ET SES CONSÉQUENCES SUR
 LE SYSTÈME STATISTIQUE FRANÇAIS
 1.– L’indépendance scientifique : un principe posé par le Traité sur l’Union européenne et la « loi statistique communautaire »
 2.– Le Code de bonnes pratiques de la statistique européenne : le texte fondamental de la statistique en Europe
 3.– La France s’est engagée à respecter les principes de bonnes pratiques de la statistique européenne

B.– LA MAJORITÉ DES PAYS EUROPÉENS ONT RENFORCÉ L’INDÉPENDANCE DE LEUR
 APPAREIL STATISTIQUE

II.– BIEN QUE L’INDÉPENDANCE PROFESSIONNELLE DES STATISTICIENS FRANÇAIS NE SOIT PAS CONTESTÉE, SON INSCRIPTION DANS LE DROIT EST AUJOURD’HUI UNE NÉCESSITÉ
A.– L’INDÉPENDANCE DE L’INSEE : INSCRITE DANS LES FAITS MAIS PAS DANS LE DROIT
 1.– La qualité du travail de l’INSEE et l’indépendance de ses statisticiens sont incontestées
 2.– Cependant son indépendance est juridiquement moins garantie que celle de ses homologues européens

 B.– LES PRÉCONISATIONS DE LA MISSION
 1.– Inscrire l’indépendance des travaux de la statistique publique dans le droit français tout en préservant la spécificité de l’INSEE
 2.– Faire du CNIS un organisme chargé de garantir l’indépendance professionnelle du système statistique français
 3.– Garantir le statut et les attributions des services statistiques ministériels (SSM)
 

EXAMEN EN COMMISSION
 
ANNEXE 1 : LISTE DES AUDITIONS DE LA MISSION D’INFORMATION
ANNEXE 2 : PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU SERVICE STATISTIQUE PUBLIC
ANNEXE 3 : EXTRAITS DES RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE DE LA MISSION, ADRESSÉES PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE