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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de Radio France

Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle politique européenne de voisinage

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'examen annuel de croissance pour 2016 et l'avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2016

Rapport

Rapport d'information (...) sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française

Rapport

Analyse de la mise en oeuvre de la directive nitrates par d'autres Etats membres de l'Union européenne : Allemagne, Belgique (Flandre), Danemark, Espagne (Catalogne), Irlande, Pays Bas

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la filière munitions

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour une République numérique (n° 3318)

Rapport

Revues de dépenses - La situation financière des universités

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

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