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Dans le présent rapport d'information, les rapporteurs se concentrent sur l'examen annuel de croissance et l'analyse des projets de budgets nationaux, afin de permettre à la commission des affaires européennes d'examiner les propositions de la Commission européenne avant que le Conseil européen ne se prononce lors de ses sommets de décembre 2015 et mars 2016.
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 47 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 3365