Présentation

Le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) a pour objet d'apprécier la pertinence des contributions versées par la France aux organismes internationaux qui oeuvrent en faveur de la Francophonie et de la promotion de la langue et de la culture françaises : l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et ses opérateurs, l'Agence universitaire de la francophonie (AUF), l'université Senghor d'Alexandrie, l'Association internationale des maires francophones (AIMF), TV5 Monde, ainsi que l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF), et le réseau des alliances françaises et sa fondation, l'Alliance française.

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Sommaire

INTRODUCTION

SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

PRÉSENTATION PRÉALABLE DES ORGANISMES ÉTUDIÉS

I. LA CONTRAINTE BUDGÉTAIRE A EU UN IMPACT CERTAIN SUR LA GESTION DES ORGANISMES ET SUR LEURS MÉTHODES DE TRAVAIL

A. LES SUBVENTIONS FRANÇAISES, MÊME EN BAISSE, RESTENT PRÉPONDÉRANTES
1. La France est toujours le premier contributeur des acteurs de la Francophonie
a. Des dotations déterminantes et le plus souvent majoritaires pour les opérateurs de la Francophonie
b. Une aide limitée mais significative pour nombre d’alliances françaises

2. Mais ses participations sont en constante diminution
3. Le rééquilibrage des contributions nationales

B. CONTRAINTS DE S’ADAPTER, LES ORGANISMES SE SONT EFFORCÉS DE FAIRE ÉVOLUER LEUR MODÈLE DE FINANCEMENT
1. L’OIF et TV5 Monde : un modèle de financement qui demeure fortement dépendant des cotisations et des subventions
a. L’Organisation internationale de la Francophonie
b. TV5 Monde

2. La précarisation des ressources des autres acteurs a rendu leur diversification nécessaire
a. L’agence universitaire de la Francophonie (AUF)
b. L’Université Senghor d’Alexandrie
c. L’Association internationale des maires francophones (AIMF)
d. Les alliances françaises
e. L’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)

C. LES ORGANISMES ONT AUSSI ENTREPRIS D’OPTIMISER L’UTILISATION DE LEURS RESSOURCES

1. Des efforts volontaristes d’économies sur les dépenses de fonctionnement
2. De nouveaux modes d’action, plus économes et plus efficaces
a. Des stratégies de programmation repensées
b. La révision des offres de formations à la recherche de modèles innovants
c. L’impact de l’actionnariat majoritaire de France Télévisions : économies des coûts et augmentation des ressources
3. Un meilleur suivi des dépenses et une meilleure évaluation des résultats
a. La gestion axée sur les résultats de l’OIF
b. L’AUF
c. L’AIMF
d. TV5 Monde
e. L’APF

II. L’EXERCICE BUDGÉTAIRE POURRAIT TOUTEFOIS ATTEINDRE SES LIMITES

A. L’ÉVOLUTION DES DÉPENSES DES ORGANISMES : UN CONSTAT À NUANCER
1. Les efforts de gestion de l’OIF dans un budget contraint
a. Les économies sur la masse salariale
b. Les autres économies de fonctionnement de l’OIF

2. Le développement des réseaux et des expertises : des atouts qui ont leur prix
a. L’AUF
b. L’Université Senghor

3. Le poids des investissements techniques nécessaires pour TV5 Monde
4. Le choix de l’AIMF d’apporter un accompagnement expert gratuit

B. LE COÛT SUPPORTÉ PAR LA FRANCE EST À METTRE EN REGARD DU SERVICE RENDU À LA FRANCOPHONIE
1. L’impact positif de l’action des organismes par rapport au coût représenté par la France
a. L’APF
b. Les alliances françaises

2. Le retour économique et financier

C. LA CONTRAINTE BUDGÉTAIRE PEUT CONDUIRE À PORTER ATTEINTE À L’ACTION DES ORGANISMES, VOIRE À AFFAIBLIR LE LIEN AVEC LA FRANCE
1. Le rationnement budgétaire commence à affecter les capacités d’action de certains organismes
2. Un désengagement financier de l’État français trop poussé compromettrait le lien avec les alliances françaises

III. LA QUESTION DE LA STRATÉGIE À L’OEUVRE

A. LE DIALOGUE STRATÉGIQUE ET GESTIONNAIRE AVEC LES ORGANISMES DEVRAIT DÉBOUCHER SUR UN CONTRÔLE PLUS POUSSÉ
1. Des équipes réduites, mais participant activement à la structuration des actions et des dépenses des organismes
2. La contractualisation du dialogue de gestion
3. Des progrès sont souhaitables en termes d’outils d’analyse des dépenses
4. La relation entre les ambassades et les alliances françaises

B. UN NOUVEL ÉQUILIBRE À TROUVER AVEC L’OIF
1. Résoudre des sujets comme l’indexation des contributions statutaires et le loyer de la Maison de la Francophonie
a. L’évolution des contributions statutaires
b. La Maison de la Francophonie

2. Les limites au ciblage des subventions
3. Réinvestir l’OIF

C. DES CHOIX STRATÉGIQUES À OPÉRER POUR OPTIMISER LES INVESTISSEMENTS ET LES RENDRE PLUS VISIBLES
1. La Francophonie pour quoi faire ?
2. Une ambition qui doit être portée par des priorités affirmées
a. La coordination des actions ministérielles, gage d’efficacité
b. La définition de priorités dans les choix opérés

3. Une meilleure articulation des actions bilatérales et multilatérales pour éviter les redondances et gagner en efficacité
4. Pour une plus grande visibilité des actions en faveur de la Francophonie

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET COMPTES RENDUS DES AUDITIONS

ANNEXE I : L’ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE (OIF), SES INSTANCES ET SON RÉSEAU

ANNEXE II : LE COMMONWEALTH, SES INSTANCES ET SON RÉSEAU

ANNEXE III : L’OPÉRATEUR ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE (OIF)

ANNEXE IV : L’AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AUF)

ANNEXE V : L’UNIVERSITÉ SENGHOR D’ALEXANDRIE

ANNEXE VI : TV5 MONDE

ANNEXE VII : L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DES MAIRES FRANCOPHONES (AIM)

ANNEXE VIII : L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE (APF)

ANNEXE IX : LA FONDATION ALLIANCE FRANÇAISE ET LES ALLIANCES FRANÇAISES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 281 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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