Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) s'intéresse à la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles, compte tenu des dysfonctionnements constatés dans ces régimes spécifiques (coût de gestion des prestations, dégradation de la qualité de service rendu par certaines d'entre elles, etc.). La Mission s'est notamment appuyée sur le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2013, dont deux chapitres sont consacrés, d'une part, aux mutuelles des étudiants et, d'autre part, aux mutuelles de fonctionnaires.
INTRODUCTION
I. UNE GESTION SPÉCIFIQUE DU RÉGIME OBLIGATOIRE DE L’ASSURANCE MALADIE
A. UN RÉGIME JURIDIQUE PARTICULIER
1. Une délégation de gestion du régime obligatoire
2. Des conditions complexes de rémunération
3. Le développement d’une offre de couverture complémentaire
B. UN RÉGIME CONFRONTÉ À DES DIFFICULTÉS
1. Un paysage éclaté
2. Des coûts de gestion importants
3. Une qualité de service discutable
a. Les mutuelles étudiantes : un service souvent très dégradé
b. Les mutuelles de fonctionnaires : un constat plus nuancé
c. Une fiabilité insuffisante de la liquidation
4. Des difficultés propres au régime étudiant
a. L’hétérogénéité des modalités d’affiliation
b. La mutation inter-régime
5. De nouveaux défis
a. L’évolution du nombre des affiliés
b. La généralisation des contrats complémentaires santé
II. UNE RATIONALISATION NÉCESSAIRE DE CETTE GESTION
A. UNE ÉVOLUTION DU RÉGIME QUI S'IMPOSE
1. Une restructuration en cours du paysage
2. Une rationalisation programmée des coûts de gestion
3. La mise en place de nouveaux partenariats
4. Le cas particulier de la Mutuelle des étudiants (LMDE)
B. UN NOUVEAU CADRE JURIDIQUE
1. La remise en cause du monopole de gestion
2. De nouvelles règles d’affiliation
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXES
ANNEXE 1 : COMPOSITION DE LA MISSION
ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXE 3 : COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 126 pages
- Édité par : Assemblée Nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 3316